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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
60345ef4f5d75a4db068efbc
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Hubert Soland avocat au barreau de Lille INTIMÉE SARL Alternative automobiles, exploitant sous l'enseigne Votreauto.fr ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2302241_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
du rapport de l’expertise diligentée le 12 décembre 2022 par la commune de Pont-à-Mousson que l’immeuble situé place Saint Antoine présentait sur son mur de refend, mitoyen à sa façade sur rue, une large
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d839
15 décembre 2010
15 décembre 2010
COMMUNE DE CALACUCCIA APPELANTS : Monsieur Mathieu X...
Source officielleVentes
668c2c18894f7f4d2e09f8de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLPF Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e3e
29 juin 2016
29 juin 2016
Instance de Paris - RG n° 11/11694 APPELANTE Madame [C] [W] Née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 5] (VIÊTNAM) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée à l'audience de Me Bruno MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90515
22 mars 2013
22 mars 2013
Monsieur Christian X... 92100 Boulogne représenté par Me Philippe SENART, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Justina Y... 97200 Fort-de-France représentée par Me Joseph-Mathieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407585_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
En dernier lieu, il résulte des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que le législateur a entendu laisser à l'administration un large pouvoir
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d4960c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Octobre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 23/01271 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef61
29 novembre 2011
29 novembre 2011
-Y... se sont mariés le 2 août 1980 ; de cette union est né Mathieu aujourd'hui largement majeur.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631986a551eeae4f1309d0c7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Localité 5] AUTOS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ec
19 février 2008
19 février 2008
LANCHATRE prise en la personne de ses représentants légaux 23 Rue La Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître BOUSSARD Jean Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616250f1929f6bffa995b2e3
8 août 2014
8 août 2014
la requête de : SA FIVES CRYO ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu
Source officielle1ère chambre
DTA_2000043_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
dispose, en application de l'article 2 du décret du 20 mai 2014 créant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), d'un large
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102219_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300268_20250218
18 février 2025
18 février 2025
n'a pas été méconnue ; à défaut, l'avis de la commission régionale d'autorisation d'accès sera réputé ne pas être intervenu ; - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; il a largement
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de59
12 mai 2011
12 mai 2011
De leur union sont issus trois enfants : - Mathieu né le 25 juillet 1995, - Sébastien né le 06 janvier 1999, - Johanna née le 07 août 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925aa
29 juin 2015
29 juin 2015
.-87590 SAINT JUST DE MARTEL représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 30 mars 2015 et visa de celui-ci
Source officielle3e Chambre A
5fdc3619ca61a95a1049c2f8
13 décembre 2018
13 décembre 2018
La SAS Mathieu Bard Construction reconnaît qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le texte car le numéro d'immatriculation est en réalité le n°790 843 411, qui n'affecte pas la validité de l'acte
Source officielleChambre 3-1
6809c9421f1ed98b447f43d8
23 avril 2025
23 avril 2025
exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté e de Me Matthieu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1129DEC001054707
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Il y a place pour des limitations implicites, et les États contractants disposent d’une marge d’appréciation particulièrement large en la matière (voir Ždanoka précité, loc.cit. ).
Source officiellePage 13 sur 74