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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65b00dceb98137c174785e88
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SERDA - Expéditions délivrées à Me Mathilde STINCO Me Pauline BERGEON - FE délivrée à Me Mathilde STINCO Le 09/01/2024 Avocats : Me Pauline BERGEON Me Mathilde STINCO TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90207
1 février 2013
1 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJUE S.A.S. SUPERETTE LA VERRERIEc/MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS
64c8a0f2dfabddd9699e0081
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Elle fait valoir que depuis la signature de ce contrat, elle n'a pas créé de nouvelles dettes et dégage une redevance à l'année de 12.000 euros permettant d'apurer le passif.'
Source officielleciv1
613720b9cd580146773ede03
12 janvier 1988
12 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mathieu de X..., demeurant Le Mont S/ Lausanne (1052 Suisse) Villa Chantereine en Martines,
Source officielleChambre 1
DTA_2002953_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a encadré les dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b7fa11858823c56e0cfb2a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
/ DEFENDEUR Monsieur [X] [C] né le 26 Novembre 1975 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) RUE GILLIBERT 13005 MARSEILLE Représenté par Me Jérémy DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Matthieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00621
13 avril 2023
13 avril 2023
[B] [M], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e54cdc6046d477078d3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
EVOLUTION Copie exécutoire le 08 Janvier 2026 à Me Dejas Me Mangel VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JANVIER 2026 N°
Source officielleChambre des référés
68deab1d6af9fd1f809130f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RCS de [Localité 13] sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé au [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Mathieu
Source officielle1re chambre 1re section
5fca68991e934e524389029a
27 octobre 2020
27 octobre 2020
[Y] et la Selarlu Thomas Mathieu.
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 7
69adf112cdc6046d47fa5ca7
1 avril 2025
1 avril 2025
DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitut du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd2c
14 mars 1989
14 mars 1989
Antoinette, veuve A..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Mathias A..., -2°)- D...
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4118cdc6046d473c6a84
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ces montants sont à imputer à la charge des entreprises intervenantes, responsables des « dégâts » et salissures « supplémentaires ».
Source officielle6e Chambre D
6032214c35e50e58881e48f7
11 avril 2018
11 avril 2018
représenté et assisté par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant.
Source officielleCABINET 3
686d69f7a2273490db109cb4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[J] [C] 10 rue Edgar Degas 51100 REIMS Rep/assistant : Me Mathilde MARTINY, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente LE GREFFIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e494a553798000884739c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il a en outre retenu, pour les mêmes considérations, qu'il ne pouvait être reproché au syndicat des copropriétaires d'avoir fait preuve d'un manque de diligence et il a estimé que le dégât des eaux lié
Source officielleJUGE DES LIBERTES
6965510fcdc6046d47104ef1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 8] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739d2f
3 janvier 2024
3 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d81
3 janvier 2024
3 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, ; SUR LE FOND Il résulte des dispositions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a levé l'obligation de constituer des garanties financières pour la carrière exploitée par la société Mathias
Source officiellePage 13 sur 103