Monsieur [N] [F], représenté par Me Françoise DAVIDEAU de la SELASU DAVIDEAU MAJOR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002 Intimée : Madame [C], [Y], [M] [R], représentée par Me Matthieu

de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Laurent JEFFROY de la SELARL LAURENT JEFFROY, Avocat au Barreau de LORIENT, pour conseil INTIMÉE : La SARL

Aux termes de l'article L. 122-5 du même code : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous

représentée par Me Matthieu C... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me François X... de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Y] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant en personne DEFENDEUR : Me [G] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant, assisté par Me Matthieu

de nationalité Française, née le 18 Avril 1959 à BOURGES (18000), Invalide, demeurant...-87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Mathieu PLAS, avocat

Mathieu M..., demeurant 136 Collège avenue New-York (USA), 9°) de Mme Catherine D..., veuve de M.

Annick U..., demeurant ..., 25°/ de Mme Odette V..., demeurant 7, place maréchal Foch, 14000 Caen, 26°/ de Mme Jocelyne XW..., demeurant ..., 27°/ de Mme Nadine XX..., demeurant ..., 14920 Mathieu

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Mathieu, pour la commune de Vaux-en-Bugey

Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Mathilde Cressent, greffier * * * DECISION Mme [P] [I], salariée de la société [5] en qualité de vendeuse, a déclaré une maladie professionnelle

d'urbanisme, aux termes du projet d'aménagement et de développement durables, ont souhaité d'une part renforcer l'urbanisation sur certaines parties précises du territoire de la commune, à l'est et au sud du bourg

MILLEIS BANQUE anciennement SA BARCLAYS FRANCE, venant aux droits et obligations de la société BARCLAYS BANK PLC Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Assignation du : 01 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [O] [U] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mathieu

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/02083 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNWY N° minute : 24/00071

l'Ardèche [D] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Me Fleurine DURAND-BOUCAULT/ARDECHE Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE

Il ressort également des pièces du dossier qu’elle s’est vu accorder une bourse au mérite pour l’année scolaire 2023/2024.

xa0; Requête N° 15483/89                              Dominique Mathieu