E... ne prétend, ni n'établit, que la vente du lot n° 321 à la société [...] a fait l'objet d'une procédure d'annulation depuis que cette dernière en a fait l'acquisition ; qu'il retient que cette vente

social est lieudit "Le Clos Cerqueux", Forêt de Vernon à Vernon (Eure), 2 / de M.

Agri SNC und Agricola Veneta Sas gegen Regione Veneto.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Consiglio di Stato - Italien.

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix en Provence, 27 juin 1990), que les sociétés Plascoa constructions navalesuy Couach et Couach Arcoa Cannes (les sociétés Couach) ont respectivement construit une vedette

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 janvier 2011), que la SCP d'avocats Scheuer Verhnet

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y a pas lieu d'indemniser l'incapacité totale temporaire ; "aux motifs qu'il résulte des rapports d'expertise des docteurs D... et Vernhet

X... a été affecté, courant septembre 1988, sur un chantier de l'Aérospatiale à Verrières-le-Buisson, et que son employeur l'a considéré par lettre du 10 novembre 1988 comme démissionnaire à compter du

en bâtiment construit en parpaing sur l'assiette de la verrière. 7.

à la société Aurélie repose sur l'acte de vente par la société MVII à la société Aurélie du lot n°[...] de la résidence hôtelière du Mont Vernon, le 27 décembre 1990 ; qu'en effet, cette vente a eu pour

V... et les sociétés Lovat, Véronèse et Bush holding, reprochant à ces diverses parties de faire commerce de produits dénommés "US Polo ASSN.

attaqué (Lyon, 8 mars 2001), que la société Maxi Livres Profrance (la société Maxi Livres), a adressé une lettre d'intention établie le 7 février 1997 à la société de droit italien Banco Ambrosiano Veneto

25,84 m2 et 15,63 m2 ne sont pas des bureaux administratifs ni commerciaux », et que « c'est à tort que l'expert judiciaire a cru devoir retenir l'existence d'une grande salle d'exposition sous la verrière

la tentation », dont le concept était fondamentalement différent, la cour d'appel a violé le principe suivant lequel le juge ne peut dénaturer les termes clairs et précis des écrits que les parties versent

licenciement n'incombant pas plus au salarié qu'à l'employeur, mais au juge, il appartient à ce dernier de s'assurer de la sincérité des affirmations des parties et de la pertinence des éléments qu'ils versent

X... n'ayant pas la possibilité de verser à son épouse sa part de communauté ; que ce dernier se verrait contraint de déménager et d'envisager de s'installer dans une maison de retraite ; que ces conséquences

notifiées aux salariés qu'à compter du 1er mai 1987, la cour d'appel a violé les textes précités ; que, d'autre part, les articles 10, 11 et 12 de l'accord du 19 décembre 1985 prévoient que les salariés se verront

était consentie par la police elle-même dans les termes, dispositions, limites et exclusions de ses conditions particulières, puis précisait qu'il entrerait en vigueur, produirait des effets et les verrait

qu'aux termes de l'article L.553-2 du Code de la sécurité sociale, seules les prestations indûment versées à l'allocataire peuvent faire l'objet d'une action en restitution exercée par l'organisme verseur