Ordonnance notifiée : - aux parties Transmise par mail : - à Me Marion POLIDORI - à M. le PG - à M. le directeur de l'ARS - au JLD le 25 Août 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Par ordonnance en date du 10 juin 2022, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de la mesure d'hospitalisation complète.

[N] [V] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER LA COLOMBIERE LE PROCUREUR GENERAL [I] [V] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés

LE PREFET DU BAS-RHIN saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 6 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'atteinte à la liberté individuelle, l'a condamné à

L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ [9] ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés

audience publique, devant Myriam BOUZAT , conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marion

Ce droit doivent néanmoins se concilier avec le droit à la liberté d’expression, consacré par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

20 janvier 2020, date à laquelle il a été libéré et placé sous contrôle judiciaire.

L’intéressé déclare : Je vous demande de me libérer, il y a plusieurs faute, je suis au CRA pour rien.

C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [M] [B] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés

Au surplus, bien que ces courriels aient été libellés " Confidentiel " par M.

COUSIN-CERES de la SELARL MARION COUSIN CERES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN Monsieur [D] [E] né le 18 Mars 1949 à [Localité 13] [Adresse 17] [Localité 7] représenté par Maître Marion COUSIN-CERES

LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE et ordonnant, en conséquence, la remise en liberté de M. [K] se disant [F] [G] ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations de M. C, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE-MARITIME, - à Me Marion

DBVK-V-B7G-PL7S [H] [K] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [6] LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés

JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par Maître JAFFRENNOU Marion pour M.