Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 3 octobre 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT


DOSSIER : N° RG 24/01758 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLSO
NOM DU PATIENT : [N] [T]


Nous, Marion STRICKER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet,

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement dont fait l'objet Monsieur [N] [T].

Disons que la présente ordonnance sera notifiée par le greffe sans délai et par tout moyen permettant d'en établir la réception à la personne hospitalisée, au directeur d'établissement et au Ministère Public.

Rappelons que la présente ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué, dans un délai de vingt quatre heures à compter de sa notification. Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.
Le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d’appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel.

Laissons les dépens à la charge de l'État.

 Le 3 octobre 2024 à heures 

 Le Juge des Libertés et de la Détention