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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d205cd
10 avril 2024
10 avril 2024
N° RG 22/04288 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVQD 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 54G N° RG 22/04288 N° Portalis DBX6-W-B7G-WVQD
Source officielleciv2
613722f5cd58014677403b1c
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Maryline Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv1
6137242bcd5801467741327b
2 mars 2004
2 mars 2004
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officielleciv2
6137241bcd580146774125ad
16 septembre 2003
16 septembre 2003
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen : Vu l'article 3 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
Source officielleREFERE
68e5835e0e2901d10fa5c687
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine ETESSE 45 - Maître Marion VIENNOIS 132 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
L'association Défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le refus implicite d'abroger les articles 4, 5 et 7 de cet arrêté.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030236207
13 février 2015
13 février 2015
Celle-ci a contesté cette décision devant le tribunal des pensions de Bordeaux.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1213DEC004258898
13 décembre 2001
13 décembre 2001
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Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC004371998
15 novembre 2001
15 novembre 2001
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Source officiellecomm
61372124cd580146773f153a
6 février 1990
6 février 1990
ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CALBERSON INTERNATIONAL, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02982_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
O... à 95 % et de condamner le CHU de Bordeaux à verser à Mmes Maria U... I... Q..., E... J... I... et D... J... I..., en leur qualité d’ayants droit de M. J...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302711_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Marina Rodrigues, déclarent ne pas s'opposer à l'expertise
Source officiellecr
6079a8219ba5988459c4bda4
6 juin 1985
6 juin 1985
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 15 MAI 1984 QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448340.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Vu les procédures suivantes : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le permis de construire délivré le 6 février 2017 par le maire de Lège-Cap Ferret (Gironde
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
679334cd54e6f046d26ca4ae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 23 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463802.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un jugement n° 19/40 du 11 juillet 2019, le tribunal des pensions militaires de Bordeaux a rejeté sa demande. La cour régionale des pensions militaires de Bordeaux, saisie de l'appel de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC000491210
7 juin 2011
7 juin 2011
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Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c55a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/08232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/08232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKTF
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be94
29 mai 2008
29 mai 2008
- déclarer irrecevable pour défaut d'objet le recours de Marine A..., Julien et Rémi Y...
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6868b5289508abe8512046d8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par décisions des 26 mai 2025 puis 19 juin 2025, confirmées par la cour d'appel de Bordeaux les 28 mai et 20 juin 2025 respectivement, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé
Source officiellePage 13 sur 189