SAINT-JOSEPH IMMOBILIER [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hortense VERILHAC de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Saint-Magne, 33125 Hostens, 2 / de M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 11 mai 2005 en qualité d'hôtesse d'accueil par la société Aloha intégrée

En l'espèce, Mme [Y] a été déclarée inapte à son poste d'hôtesse selon une fiche d'inaptitude médicale remplie le 3 mai 2019 par Mme [U] [O], médecin du travail, et mentionnant ' resterait apte à un poste

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.

C. à la mairie de Saint-Saulve où restait pourtant établi le domicile conjugal ; que Mme A., devenue invalide et mise à la retraite anticipée, soulignait encore qu'elle était victime de la volonté de répudiation

Entre-temps, en sa séance du 19 mars 2021, la CMRA a fixé le taux d'incapacité permanente à 10 % comprenant l'incidence professionnelle.

Lors de la seconde visite de reprise, le 8 mars 2004, le médecin du travail l'a déclarée inapte au poste d'hôtesse de caisse. Elle a été licenciée pour inaptitude le 1er avril 2004.

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mlle X..., de Me

Robert X..., demeurant à Saint-Magne à Hostens (33125) ; M.

puis à temps complet à compter de 1995 en qualité d'assistante de direction, a fait l'objet d'un avertissement le 13 décembre 2007 ; qu'à l'issue d'un arrêt pour maladie du 26 mars au 15 mai 2008, elle

Ferrieu, conseiller, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Mme [G] [U] a été placée en arrêt maladie à compter du 13 mars 2017.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2009), que Mme X... et six autres salariées, employées en

Elle a également été en arrêt de travail du 20 mars au 13 avril 2014. Le 24 mars 2014, la société lui a notifié un avertissement qu'elle a contesté par courrier du 26 mars 2014.

Par déclaration du 31 mai 2024, la caisse a interjeté appel et les parties ont été convoquées à l'audience du 8 avril 2025.

Lemercier, 78000 Versailles, 3 / Mme K... de Beauquesne-Dang, demeurant ..., 4 / Mlle Agnès de H..., demeurant ..., 5 / Mlle Malika C..., demeurant ..., 6 / Mlle Marie-Nadine E..., demeurant