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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721e1cd580146773f865b

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Ricard, avocat de la société Fiscalagence, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f873b

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87b9

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux X..., de la SCP Waquet, Farge et

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f8893

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f58c3

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59a6

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f5a22

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a80

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a9b

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5e38

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372155cd580146773f2eaa

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Maison Innocentini, de la SCP Guiguet

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2300338_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

C A, représenté par Me Marcellesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a assigné à résidence dans le département de la Corse-du-Sud

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea79

Cassation

12 juin 1968

12 juin 1968

ET Y..., 4° ROSANOFF (LUCIE) FEMME MARCELLI, 5° LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CITROUILLE, CIVILEMENT RESPONSABLE DE LA FEMME MARCELLI, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 12 JUIN 1967

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f92

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3034

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Jousselin, avocat des consorts Z..., de Me Cossa, avocat de la Safer

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f304a

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat de Mme C..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f304d

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Orthézienne SORA, de Me Foussard, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3087

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat M.

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319c

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137215ecd580146773f32ce

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Y...,

Source officielle

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