Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat du groupement d'intérêt économique Central Africaine

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Oxialive, représentée par Me Carpentier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Reims à lui verser une somme

X... les sommes non comprises dans les dépens qu'il a exposées ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z... à payer à M.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

: 724/22 Ordonnance n° : 90051 du 5 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], représenté par le cabinet Marcellin

ROBERT, DEMEURANT 1 PLACE DE L'EGLISE A SAINT-MARCELLIN ISERE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN DATE DU 13 MARS 1981 EN TANT QUE

97224 DUCOS représentée par Me Raymond AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SCI ELISA Cité Dillon Squadra E1 Rue 27 No606 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Danielle MARCELLINE

Marcel A... Y... Z..., demeurant ... (Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit de : 1°) M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Atlantide et de Mme A..., les conclusions

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Cuisine 21, de la SCP Guiguet, Bachellier

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Di Marino, les observations de Me Pradon, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat de M.

X... à verser à l'ONF la somme de 2 000, 00 euros, au titre des frais irrépétibles. M. X... supportera les dépens.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de la SCP

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société d'Economie mixte d'aménagement et de rénovation

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de la SCP Lemaître

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.