Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 février 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende

    Le 18 mars 2003, le tribunal départemental de Satu Mare reporta l’audience au 15 avril 2003.

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eaux - Concessionnaire - Interprétation du contrat de concession - Nombre de bornes-fontaines

LE MILANO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin BOITON de la SELARL BENJAMIN BOITON AVOCAT Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Décision

A et de Me Boitel, représentant la commune de Saint-Maurice. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 13 she had not been afforded an effective remedy in respect of her complaints under Article   8;   Recalling that the case was brought before the Court by the Commission on 1   March

Par courrier du 24 juin 2021, la société Poralu Menuiseries a indiqué suspendre l’exécution du marché en raison du non paiement de la situation 3 .

né le 13 Janvier 1955 à MEKNES (MAROC) ...

Par ordonnance du 29 mars 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire s’est déclaré incompétent et a renvoyé les parties devant le tribunal judiciaire de Paris.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2003), que par arrêt irrévocable en date du 30 mars

(Bull. 1989, n o 13, pp. 37-38) Un arrêt X du 22 mars 1989 a confirmé cette solution (Bull. 1989, n o 144, pp. 369-371; voir aussi les arrêts des 23 janvier, 6 mars et 9 octobre 1991, Bull. 1991, n o 40

  The decision was received at the Innsbruck Regional Court on 3 March 1994 and by the applicant's defence counsel Mr. P. on 10 March 1994.   B.   Relevant domestic law   29.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 janvier 2023 et le 17 février 2023, le Grand Port Maritime de Marseille Fos (GPMM), représentée par Me Boiton, demande au juge

  Espagne , n o 37496/04, §   27, 10 mars 2009), soit par les témoins ayant déposé pendant la procédure ( Găitănaru , précité, §§ 34-35   ; Dan c.

Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Mars

At a later date, namely on 12 March 2014, the complainant met G.S. who promised her that he could speak to “F.” again in order to facilitate a transfer of her son from a prison in Satu Mare to Gherla Prison

   The trial before the City Court took place from 9 to 13 March 1989.   The applicant was heard and thirteen witnesses and three expert witnesses gave evidence.

et de l'attribution du marché à la société Freire.

  L'audience, à laquelle Boris ne comparut pas, débuta le 7 décembre 1993 et se prolongea sur dix sessions jusqu'au 11 mars 1994.