et des minima arrêtés par l'autorité administrative, que ce loyer, ainsi que les maxima et les minima, sont actualisés chaque année selon la variation d'un indice national des fermages et que le fermage

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que Mme X..., qui exerçait les fonctions de surveillante générale du service de maternité de la société Polyclinique Santa Maria

moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt civil a condamné Carlos A... à payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts à Maria

Maria, épouse ESTIMA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'abus de confiance

de la sécurité sociale, membre de l'ARRCO, prise en la personne de son représentant légal Tour Mornay - 5 à 9, rue Van Gogh 75591 Paris Cedex 12 Représentés par Me My-kim YANG PAYA de la SCP SEBAN

la SCP Y... et Daronnat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Financière Ficofrance, devenue SA Abbey national France (la banque), ayant consenti une ouverture de crédit à la société Marina

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 septembre 1998), que la société Agefi a donné des bâtiments à bail commercial à la société Seba

Maria, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 9 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'injure publique envers X..., a rejeté

pour procédure abusive, alors selon le moyen que l'exercice d'une action en justice ne dégénère en faute susceptible d'entraîner une condamnation à dommages et intérêts que s'il constitue un acte de malice

Par acte de commissaire de justice en date du 28 juillet 2025, la société ADLER PELZER sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 26 mars 2025 par le tribunal de commerce de Sedan

examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines ; que la visite de reprise ne peut avoir lieu que lors de la reprise du travail, et postérieurement à la fin de l'arrêt de travail ; que Mme Maria

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 7 avril 2004), que Mme X..., conseil de Maria-Antonietta

Le tribunal avait toutefois relevé que ce jugement était frappé d'appel et ne pouvait être opposé par Monsieur X... à la société Nouvelle Marina Port Saint Louis.

en 2001 ; que la liquidation des droits des époux sur deux biens situés au Mali a été ordonnée en 2002 selon le régime légal malien de la séparation de biens dont Mme X... avait sollicité l'application

des dispositions d'ordre public de l'article L. 411-11 du Code rural dans sa rédaction applicable en la cause, le loyer des terres est évalué "en une quantité déterminée de denrées comprise entre des maxima

Suivant déclaration du 12 mars 2018, SCI Malea a relevé appel de cette décision.

X..., et qu'il n'y avait pas lieu à suivre en l'état contre quiconque de ce chef ; "aux motifs propres que sur l'abus de faiblesse susceptible d'avoir été commis à l'encontre de Maria Z..., épouse X.

Madame [D] [D] [Y], Madame Marina [Y] [M] et M.