Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01900_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a assigné à résidence ; 3°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506475_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01247_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les observations de Me Machado Torres, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207173_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C D, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501179_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Machado Torres, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305337_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2023, la société Macondo, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46c93e17a6379205824
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[H] [K] [R] alias [I] né le 15 février 1997 à Ain defla, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 3 assisté de Me Machado substituant Me Ruben Garcia avocat choisi au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310810_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303793_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508804_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal d'annuler les décisions du 30 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401523_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403326_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01473_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, représenté par Me Silva Machado, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203235 du 4 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2022 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311831_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312804_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308860_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 août 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309521_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 septembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309626_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A B représentée Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510152_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512059_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 13 sur 113