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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

616343f488dc29ccde27f09b

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

BOBIGNY - RG n° F09/01731 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie RIAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 substitué par Me Ludovic

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1203DEC001932218

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

:collapse } .s3695F815 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sDF237D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1109DEC005103522

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

:collapse } .s3695F815 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sDF237D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:

Source officielle
CA

1ère Chambre

62ff284965816bc563602c15

Appel

18 août 2022

18 août 2022

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Margot PINKOS - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 18 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0319DEC004975716

Admin. suprême

19 mars 2020

19 mars 2020

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Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37d0d69e87f74e6c0c5

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000577_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

En outre, elles sont reliées aux secteurs densément construits du centre-bourg par la rue des Amis de la Romane et de la rue du Bignon.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1129DEC002115815

Admin. suprême

29 novembre 2018

29 novembre 2018

:collapse } .s67CE78A { height:10.9pt } .s3695F815 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sDF237D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413225_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

et effectue des heures de bénévolat au Pôle Pyramide de Saint-Denis-lès-Bourg.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256820bfda47c90075fa2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07027 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUHI [S] C/ Société NEXANS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00448_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

En outre, la pose de ces cassettes par la société Téopolitub et son sous-traitant, la société Thomas Ludovic, a été jugée non conforme aux règles de l'art, par l'expert, du fait d'insuffisances dans la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f04551cdc6046d47cd058a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

FOREST, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE SAS [1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège, sise [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301206

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

. ; qu'il n'est pas contesté par les parties qu'au vu, d'une part, du permis de construire octroyé à Monsieur Ludovic Y... et, d'autre part, du plan d'occupation des sols de la commune de..., la construction

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033cb72812a357d928f63c7

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

FOND DU 30 MARS 2017 N° 2017/255 Rôle N° 15/06475 [O] [S] [J] [R] [Y] épouse [J] C/ [H] [U] Grosse délivrée le : à : Me Laurent HUGUES Me Ludovic

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104133_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303134_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Mme A est aide-soignante au sein de l'hôpital intercommunal de Bourg-Saint-Andéol.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200215

Cassation

6 février 2014

6 février 2014

Romain X... la somme de 1 000 euros, l'arrêt rendu le 13 décembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges ; remet, en conséquence, sauf sur ces points, la cause et les parties dans l'état

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2216441_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

arrêté du n° 2021-00991 du 27 septembre 2021, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d3

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 No-Pages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a0e9985cdc6046d47658514

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Agnès LAMBRET, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - réputé contradictoire

Source officielle

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