Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Louise DE BECHILLON, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[V] [T] né le 14 avril 1977 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 représenté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE

[Z] [R] né le 24 février 1995 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU

[Y] [W] Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

[I] [M] épouse [O] C/ SARL SENGA Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roselyne SIMON-THIBAUD

de PARIS, vestiaire : D0468 DÉFENDERESSES Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 76-78 rue de Paris 92110 représenté par son syndic : Cabinet de Gestion Guy SOUTOUL-ATRIUM GESTION 37, rue Louise

Jean Louis [...] Comparant assisté de par Me Cécile Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS [...] [...]

[M] [V] né le 30 octobre 2004 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Louisa DESOUCHES, avocat de permanence au barreau de Paris présent

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

27 / 06 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 00182 CP / HH Décision déférée du 21 Décembre 2006- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-05 / 02162 Jean- Louis X...

prise en la personne de son représentant légal 68 Bd des Champs Marot 85200 FONTENAY LE COMTE Représentants : -Me Aurélien BOURDIER, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, -Me Pierre-Louis

Louis B..., - Mme Hélène C..., - M. V..., - M. D... E..., - M. Antoine F..., - M. François Z..., - M. Foucauld G..., - M. David H..., - M. Frédéric I..., - M. Michel J..., - M.

APPELANTS Monsieur [N] [V] né le 15 Décembre 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DBVB-V-B7F-BH72H [F] [C] C/ [H] [P] (MINEURE) [I] [J] épouse [P] [V] [P] Compagnie d'assurance MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Serge XE..., demeurant Le Petit Bar Sauvage, 44690 Chateau Thebaud, 60°/ M. Serge YG..., demeurant ..., 61°/ M.

EURL JEAN LOUIS FAYE, S.A.S. TITE ESPACES VERTS, S.A.S. DSA AQUITAINE, SCCV [Adresse 25], La MAF, S.A.R.L. ARCHITECTURE FAYE ET [S], La SMABTP, S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.A.S. ARCAS, S.A.R.L.

Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE SARL BS INVEST COTE D'AZUR demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

ETUDES & DESSINS ELECTRIQUES, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2], représentée par par Me Louise CHAUCHAT membre de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA