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556 résultats pour « Louis DUVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d692

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

642fb794cece1704f5747933

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Subsidiairement, elle a demandé condamnation de la demanderesse au paiement de la somme de 7.200 euros pour le préjudice subi du fait de la non mise à sa disposition d'une partie du local loué.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639207c171f9a1fe14c63d

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

DÉFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : La Société S.N.C.M. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a78d

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

c / Monsieur Jean Louis Y..., exerçant sous la dénomination " Pharmacie Mares " Nature de la décision : AU FOND DM / PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2ab

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal en exercice 2/ 4 rue Pied de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db80

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Elle rappelle que la maison individuelle du lotissement " I Fratti " était en très mauvais état et qu'elle a dû entreprendre d'importants travaux pour la louer et que l'appartement sis rue Général Fiorella

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100407

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad2

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895be8428384b762e63b39

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CFH BERCY HOTEL 1 rue Euler 75008 PARIS représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce1

Appel

9 février 2011

9 février 2011

DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur René X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3da

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean-Baptiste Y... ...

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511516_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Ils soutiennent que : Mme D... était suivie à l’hôpital Louis Pradel pour un anévrisme thoraco-abdominal, pour lequel une pose d’endoprothèse thoracique a été programmée ; suite à une première intervention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110611

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

CIV. 1 NL42 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec0a

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

...sur lequel se trouvent les propriétés de Madame Y...et de Monsieur X..., après contrôle du plan du lotissement voisin ...que le mur de clôture existant entre ces deux parcelles, édifié par Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86971

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

représenté par Maîtres HARNIST et ACKERMANN, avocats à COLMAR INTIMÉES et défenderesse : Compagnie d'assurance AXA COLLECTIVES, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 26 rue Louis

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea20cdc6046d47ae01da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au surplus , si les demandeurs avaient voulu louer le bien sans déclarer les revenus , il apparaît étonnant qu’ils perçoivent les loyers en espèces et fournissent des quittances.

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CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d777

Appel

16 février 2011

16 février 2011

L ORGANICO Prise en la personne de son gérant en exercice 70 Rue Fesch 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e31

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique du vingt six Avril deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Pr sident de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE

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CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cd3

Appel

14 janvier 2004

14 janvier 2004

pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PONS, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f3

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

ARRET DU 10 / 06 / 08 Dossier : 06 / 00741 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial Affaire : Jean Louis

Source officielle