administrative d'appel de Lyon qu'elle attaque, Mme A soutient que la cour : - a insuffisamment motivé son arrêt en ce qu'elle n'expose pas les raisons pour lesquelles elle considère que le chemin longeant

en liquidation judiciaire et représentée par Mme Z... en qualité de liquidateur, ayant été condamnée par un arrêt de la cour d'appel de Nouméa du 29 juillet 2004 à payer une certaine somme à la SCI Longson

[Adresse 3] [Localité 6] Créancier poursuivant ayant pour avocat Maître Frédéric LONGEAGNE, barreau de LIMOGES.

96 ca ; qu'il s'est donc référé à la possession telle que résultant d'une vue aérienne des lieux de 1979, permettant de constater une pérennité des lieux depuis cette date, à l'existence d'un talus longeant

que le chemin teinté en jaune du rapport d'expertise constitue un chemin d'exploitation ; Mais attendu qu'ayant constaté que le chemin litigieux débutait au sud, remontait vers la parcelle [...] en longeant

(la société Copra), en liquidation amiable, détenait la totalité ou la quasi-totalité des parts composant le capital des sociétés en nom collectif La plage de la Cappiciola, Cavo di l'acqua et Valle longa

Article 2 : Les conclusions de la commune de Longueau présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un courrier du 10 octobre 2022, Mme B... a demandé au CCAS de Longueau le versement du solde de cette indemnité qu’elle a évalué à 17 669,14 euros.

l'année 1936 par la ligne séparative des parcelles B26 et B27 et par une ligne tiretée parallèle sur la parcelle B27, le tribunal a retenu que ce chemin ne traversait pas la propriété X..., ne la longeait

propriété sur le chemin considéré " traversant les parcelles de terres cadastrées section A 23, 24, 38, 40, 41, 47, 49, 55 et 56 " ; qu'il ne dissocie pas les diverses parties du chemin qui selon le plan, longent

En se bornant à soutenir que " la servitude précédemment en vigueur assurait déjà l'évitement, sauf sur une dizaine de mètres, du site à protéger en faisant remonter le tracé du sentier longeant le littoral

B fait valoir que l'état très dégradé des arbres de grandes dimensions qui longent tant le terrain d'implantation de son habitation et de ses dépendances, au lieudit Traou An Dour-Kerhonn, que les propriétés

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Longueau à sa demande de

A... a été employée en qualité d’aide à domicile à temps non complet à compter du 7 septembre 2015 par le CCAS de Longueau.

Par un courrier reçu le 4 mars 2022, Mme C... a demandé au CCAS de Longueau le versement du solde de cette indemnité, qu’elle a évalué à 14 340,21 euros.

B justifiait d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, d'une part, sur la largeur du chemin desservant la propriété de ce dernier et longeant la leur, sans s'en tenir à l'atteinte portée par le projet

- Le réformant pour le surplus et statuant à nouveau, dit qu'il existe un chemin d'exploitation régi par les articles L.162-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime longeant sur toute sa longueur

Tribunal de Grande Instance de BRESSUIRE du 6 janvier 2003 qui a débouté Monsieur Paul X... de sa demande tendant à voir juger qu'il est propriétaire de la bande de terrain de quatre mètres de large longeant