estime avoir subis du fait de son éviction irrégulière du marché public de fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation du projet d’extension de la zone d’aménagement concerté des Longchamps

domiciliation était rendue nécessaire par les fréquents déplacements à l'étranger de son gérant, il ne ressort pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI DU 21-23, DU BOUQUET DE LONGCHAMP

Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Le 08 octobre 2025, Monsieur [X] [Y], né le [Date naissance 1] à Chaumont (52), entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 1] [T] à 52240 Longchamp

Joseph X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble 76, En Longchamp à Vézon (Moselle), 3 / la société "La Communication intéractive SA", dénommée LCI, ayant son siège social à Marieulles (Moselle), en

Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0062 DEFENDERESSES Madame [W] [K] [P] veuve [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0137, substituée par Maître Audrey HEYMANN, DÉFENDERESSE Madame [J], [V] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maîtree Herveline RIDEAU DE LONGCAMP

D..., E..., G... et de la société Constructions Longchamp à réclamer le paiement de tous les intérêts et commissions dus à compter du 1er janvier 1985 ; qu'il demeure entendu que tous décaissements effectués

notaire à Marseille, pour la vente aux enchères publiques de cette parcelle par la ville de Carpentras qui mentionne en page 4 : "l'ensemble confronte : au nord le canal de Marseille, dérivation de Longchamp

valable la levée, le 13 septembre 2002, de l'option offerte par la promesse unilatérale de vente du 27 août 1999 concernant l'immeuble situé rue de la Grange aux Grains, section AK n° 83, lieu-dit Le Longchamp

C... sont propriétaires de l’immeuble situé 18 rue du 11 novembre à Sury-le-Comtal (parcelle cadastrée AY 266), exploité par la société SNC Verle, en tant que bar-tabac sous l’enseigne « le Longchamp »

valant permis de démolir ayant pour objet l’extension, la démolition partielle et la modification d’aspect extérieur, emportant la création d’une surface de 39 m2, sur une parcelle sise 86 boulevard de Longchamp

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'occasion d'une opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de Longchamp, M. et Mme B...ont, d'une part, saisi le tribunal

Bernard BM..., demeurant ... 514, Ban de Longchamp, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 70°) M.

l'affaire entre : Madame Nicole X... ... 15210 YDES représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau D'ESSONNE APPELANTE **************** Société HAVAS SPORTS FRANCE 2, allée de Longchamp

D... demeurant 29 rue de Longchamp à Neuilly-Sur-Seine (92200).

Thampi Unikrishnan, 1 rue de Longchamps à Bischheim (67800) ; M.

mémoire, enregistré le 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION NATIONALE DES SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL (ANSEL), dont le siège est 78, boulevard de Longchamp

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Otilia X... épouse Y... née le 18 Février 1981 à SANZA POMBO (ANGOLA) Résid.Longchamps Appt 17 4 Square Longchamps 64140 LONS représentée par la S.C.P.