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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0e646cdc6046d47dd014f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F446Numéro de PC: 2024RJ129Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4627cdc6046d473e6fe2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500902_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, le syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), représenté par Me Loiseleur, conclut à titre principal à sa mise hors de cause ; à titre subsidiaire au
Source officielleSaisies immobilières
670438178d5cd4a875953e07
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DEMANDEUR: LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] , représenté par son Syndic le cabinet LOISELET père fils et [P] [T] représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats
Source officielleciv1
613721cacd580146773f7561
17 février 1993
17 février 1993
Yvelines), administrateur au redressement judiciaire de la société Mary, 58/ du syndicat des copropriétaires de la résidence Lecourbe XV, n8 ... (15e), pris en la personne de son syndic, le Cabinet Loiselet-Daigremont
Source officielle5ème Chambre
68df589e5835300816d81620
2 octobre 2025
2 octobre 2025
NGE BATIMENT Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 15143 S.A.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4403cdc6046d473e4099
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Lisiane FENIE-BARADAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Patrick DUPERIE, avocat au barreau de BORDEAUX Le Syndicat des copropriétaires [6] Représenté par son Syndic la SA Cabinet LOISELET
Source officielleService des référés
670426888d5cd4a87591262d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Association Union Nationale des Footballeurs Professionnels (UNFP) [Adresse 9] [Localité 12] non comparante, non constituée Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] représenté par son Syndic la Société LOISELET
Source officielleCharges de copropriété
668839ed342d338c20d314ed
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 6]” sis, [Adresse 6] et [Adresse 2], représenté par son syndic, le CABINET LOISELET
Source officielleChambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f6729e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, vestiaire : 713, substitué par Me Joris AZROU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANTE **************** S.D.C DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 5] Représenté par son syndic le Cabinet Loiselet
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877024cc0c3e2e3beaa3
10 août 2022
10 août 2022
déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66c03d0bfa3a395142d55c68
16 août 2024
16 août 2024
LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201396f05edb385fb2cab0
4 avril 2024
4 avril 2024
Portalis 352J-W-B7H-C3WQX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] A [Localité 4], REPRESENTE PAR LE CABINET LOISELET
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7db
19 avril 1989
19 avril 1989
cour d'appel de Paris (23e chambre chambre A), au profit : 1°/ du Syndicat des copropriétaires de la Tour de Mars à Paris 15e, pris en la personne de son syndic en exercice, la société CABINET LOISELET
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e4d9cdc6046d47dce9da
24 janvier 2025
24 janvier 2025
la demande de clôture de la procédure Numéro de Rôle: 2024F441Numéro de PC: 2024RJ109Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officiellecontentieux - première chambre
69ef2299cdc6046d47b0aa0e
23 avril 2026
23 avril 2026
[T] [X] [Adresse 1] Chez Me Lucie LOMELET [Localité 1] Représenté par Me Lucie LOMELET [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant DEFENDEUR(S) SASU VERSUS INGENIERIE CONSULTING [Adresse 3] non comparant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300710
13 octobre 2021
13 octobre 2021
rendu le 22 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet Loiselet
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67379f1f8b3f1e77535a7074
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4C65 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], Représenté par son syndic le cabinet LOISELET
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbcba9d5adc26061f1b9
8 avril 2025
8 avril 2025
Portalis 352J-W-B7I-C5QIA N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], Représenté par son syndic le cabinet LOISELET
Source officiellePage 13 sur 50
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