La mesure peut être renouvelée par décision motivée.

(le notaire), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Loiret, aux droits de laquelle se trouve la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire (la banque), a consenti à la SCI des Francs

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé, selon contrat à durée indéterminée, à compter du 8 septembre 1972, par la société Comet aux droits de laquelle est venue la société SAS Henkel Loctite

Guyomar, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU LOIRET, - les conclusions de M.

André Y..., demeurant ensemble à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/

la créance de la société ICI et à 1 257 600 francs celle de la société SAITEC, alors, selon le moyen : 1 / qu'en écartant la demande de "complément d'expertise" présentée par la société SAITEC, au motif

X... avait été engagé définitivement il aurait dû, sous peine de nullité du contrat, changer de domicile pour habiter dans le Loiret à proximité de la succursale, ce qu'il n'a jamais fait; qu'en outre

(les consorts F...) ont vendu à M. et Mme G... divers lots d'une copropriété, par l'entremise de la société Foncia Barbier, aux droits de laquelle vient la société FTL Loiret, puis FTL Val de Loire Orléans

EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration en date du 1/07/2025, Mme [G] [D] épouse [P] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Loiret d’une demande tendant au traitement de sa situation

rétablissement personnel sans liquidation judiciaire avec effacement total des dettes sont pas réunies, et en conséquence de renvoyer le dossier par la commission de surendettement des particuliers du Loiret

Le département du Loiret a confirmé cet indu par une décision du 10 décembre 2020, prise sur le recours administratif préalable formé par M.

X..., engagé le 11 juillet 1978 en qualité de conducteur routier par la société Cilomate, puis travaillant comme conducteur routier mécanicien, a été affecté à une société filiale, la société Locarep ;

Llorens, pris en sa qualité de directeur de l'exploitation aérienne de la compagnie Air Inter, domicilié en cette qualité 1, avenue du maréchal Devaux, 91550 Paray Vieille Poste, défendeurs à la cassation

.. soutient que la distribution d'un tract peu avant le scrutin a faussé le résultat de celui-ci ; que le tribunal administratif a écarté ce grief comme non fondé ; qu'il y a lieu, par adoption des motifs

[Z] [T] ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il incombe au juge judiciaire de se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention, indépendamment de tout recours contre la

Par la décision litigieuse du 14 janvier 2022, le président du conseil départemental du Loiret a suspendu l'agrément de Mme D pour une durée maximale de quatre mois au motif de " l'impossibilité actuelle

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, le département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, le département du Loiret conclut au rejet de la requête.