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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404375_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentés par SELARL Maillot Avocats et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le maire de la commune d'Alès a délivré un permis de construire à la SARL Loca
Source officiellecomm
61372501cd5801467741a327
3 juillet 2007
3 juillet 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Crédipar de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de la société Loca
Source officiellecomm
61372271cd580146773fd127
27 juin 1995
27 juin 1995
Duraffret, dont le siège est ... à Choisy-au-Bac (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1993 par le tribunal de commerce de Compiègne, au profit de la société à responsabilité limitée Loca
Source officielleChambre commerciale
665abae397d5920008107f34
17 avril 2024
17 avril 2024
[J] [K] et Mme [D] [K] à payer à la société Loca ouest évasion la somme de 60 530,33 euros en réparation du préjudice financier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301122_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D du lieu d'hébergement qu'il occupe indûment 12, rue Federico Garcia Lorca à Saint-Martin-d'Hères (38400) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963c
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Notification aux parties par expéditions le: 21/09/2007 Me MAGNI-Me LLORCA Copie : 21/9/07 21/9/07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
né le 5 Mars 1934 à LORCA (Espagne) de nationalité française ... 34800 CLERMONT L'HERAULT représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Marie Agnès SIBERTIN-BLANC, avocat
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049632764
8 avril 2024
8 avril 2024
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SAS LOCA RECEPTION
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465129.20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu les procédures suivantes : 1° L'association Union des loueurs de meublé de tourisme du Pays basque, la société Belharra, la société Aingeruak, l'entreprise Luc Ricour Dumas, la société Gure Loria, la
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052078216
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ACCORD EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION À CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SAS LOCA RECEPTION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050492353
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ACCORD DE RÉVISION RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SAS LOCA RECEPTION
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263c
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Fabrice X...et de Mme Aziza Y...au profit de la société Logirem pour le paiement du loyer et des charges dans le cadre du dispositif « Loca pass ».
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb4
10 mai 2011
10 mai 2011
Suivant annexe au bail relative à l'avance et la garantie loca-pass, la Caisse Interprofessionnelle du Logement, devenue association ALLIADE, s'est engagée en qualité de caution solidaire pour une durée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01076_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
2021 par lequel le maire de Neuville-sur-Saône a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier comportant cinquante logements sur un tènement situé rue Rey Loras
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:307
22 mai 2003
22 mai 2003
. # Agricultura - Policía sanitaria - Medidas de emergencia contra la encefalopatía espongiforme bovina - Enfermedad denominada de las vacas locas - Decisión de levantar el embargo sobre los productos
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801b
2 février 2006
2 février 2006
le service voulu ; Et que dès lors, l'indemnisation demandée sur le fondement des note et textes précités ne peut être accueillie ; Sur la différence de traitement avec les salariés du service LOCA
Source officielle4ème chambre
DTA_2102950_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le 29 mars 2017, le bail conclu le 31 août 2005 était résilié et la SCI RHDS signait un nouveau bail commercial avec la société Lorax.
Source officiellecomm
61372281cd580146773fdc77
24 octobre 1995
24 octobre 1995
C..., pris tant en sa qualité d'administrateur que de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Ateliers Danno, compagnie Z..., Z... commercial, Loudéac Loca, Z... lamelle colle et Z... montage, demeurant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb11296b51ba2bd5e49
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Maladie du Gard, Monsieur [W] [Z], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300713
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Il résulte expressément de l'acte établi le 20 juillet 2009 que seul monsieur James A... a formé un demande d'aide LOCA-PASS auprès de l'association CPLOS.
Source officiellePage 13 sur 65