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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6711faf67603bf88a1884b5f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mars 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb9
10 décembre 2008
10 décembre 2008
dans les règles régissant la profession ; Attendu, en ce qui concerne cette prétendue exécution, que la CLINIQUE DE L'ALLIANCE explique que le tableau d'astreinte se décompose, tout d'abord en une liste
Source officielleChambre sociale
68e89309f271a402af33b8aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en
Source officielleRETENTIONS
68f7137dcbf3d85a0c71ec56
20 octobre 2025
20 octobre 2025
11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole NOIRARD, greffier placé, En présence du ministère public, représenté par Christine LACHAUD-BAUDRY
Source officielleQuatrième Chambre
6966a1edcdc6046d472e032c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle précise que le lâchage de corde a entraîné un choc brutal chez elle.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a5
3 septembre 2018
3 septembre 2018
H... a lâché un objet métallique par terre. M. H... s'est rapproché de nous en invectivant M. X..., et en entendant cela, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d0dab039e415d9334a
1 avril 2025
1 avril 2025
L'aide juridictionnelle est attribuée de plein droit à titre provisoire dans le cadre des procédures présentant un caractère d'urgence dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC000701120
3 octobre 2024
3 octobre 2024
In view of the above, it is appropriate to strike the cases out of the list.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e958
13 septembre 2011
13 septembre 2011
.-38360 SASSENAGE représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCPA LACHAT MOURONVALLE GOUROUNIAN, avocats au barreau de Grenoble Intimés Monsieur Jacques X...
Source officielleChambre Civile
64f8166b0a9accd9695a4307
4 septembre 2023
4 septembre 2023
PARTIE INTERVENANTE: Madame [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et représentée par Me Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13093
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Persons who begged adopted a particular way of life in a bid to deal with a humiliating and precarious situation.
Source officielleChambre sociale
6801dcb42d41c0a3fc6eca8f
17 avril 2025
17 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 juin 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées
Source officielleChambre sociale
65449d8dc71a6a83181c8f7c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Juin 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées
Source officielleChambre sociale
6618cf167935f50008be4433
11 avril 2024
11 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Avril 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Mme PACTEAU, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Après cette intervention, Mme E a été transférée au CHU de Lille pour une exérèse chirurgicale du myxome. Le 17 août 2009, l'ECMO lui a été enlevée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00521_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
modification du territoire cynégétique de l’association communale de chasse agréée de Nieul n’est intervenue, la procédure décrite par l’article R. 422-52 du code de l’environnement ne figurant pas dans la liste
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee5acdc6046d47c1936d
13 avril 2026
13 avril 2026
la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic ESPITALIER-NOEL, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Christelle LACHOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928b
5 octobre 2007
5 octobre 2007
LACHAL Mme BOUTET GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 7 septembre 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69b
7 août 2007
7 août 2007
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 15 juin 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 7 août 2007 par
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d1b
26 novembre 2013
26 novembre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officiellePage 13 sur 28