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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
60342c65566ffd1e4cc3ad0f
17 janvier 2017
17 janvier 2017
ASSOCIES, représenté par son gérant, Monsieur [N] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie LELU
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfe3b01eea4cf01a423e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
numéro 301 191 698, dont le siège social se situe [Adresse 13] à [Localité 10], et DEBOUTER ce dernier du surplus de ses demandes réclamées à l’encontre de la SCI MALCS, PRENDRE ACTE que la SCP TARRADE LEPLEUX
Source officielleTrib. de Commerce
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
1 avril 2025
LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 2] ET * SARL LA FAIM [Localité 2] (enseigne LA MER A BOIRE) Numéro SIREN : 792874828 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -SELARL LEXLUX
Source officielleTrib. de Commerce
69c677a6cdc6046d4729f035
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 3] ET * La SARL EQUIP'AUTO 21 Numéro SIREN : 524149101, [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [L], [G] - SELARL LEXLUX
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172e76d34da2cbdcda1f4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
YAFFA [Adresse 7] [Localité 16] [Localité 16] représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0404 SMABTP en sa qualité d’assureur de la société
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02169_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B, représenté par Me Lepeu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur
Source officielle1ère Chambre A
60327bf94a3c7fb00e7b34a6
25 janvier 2018
25 janvier 2018
blanchiment des capitaux issues des dispositions de l'article 30 du Règlement national du notariat et des articles L561-2-13° et suivants du code monétaire et financier ; 9)- dossier SCI Asphir 52-Lelu
Source officielle16e chambre
60321dbae3fccb551a8d3a9f
12 avril 2018
12 avril 2018
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Lalia MIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551 - N° du dossier 16.979 Représentant : Me Fabrice LEPEU
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02865_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, et un mémoire enregistré le 13 juin 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Lepeu, demande à la Cour : 1°
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e6bc25a97f0381f5651
22 mai 2014
22 mai 2014
domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de : Me Bruno LEPLUS
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Lawa Kila Gabriel Xc/S. A
6253ccf3bd3db21cbdd91ced
26 novembre 2014
26 novembre 2014
99 Avenue de l'Uemoa-01 BP 398 OUAGADOUGOU-BURKINA FASO représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Bruno LEPLUS
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
66a3f610c63cd64a75c59bd9
22 juillet 2024
22 juillet 2024
SCI ROBERT SCHMITT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Laetitia JOFFRIN, avocat au barreau de MEAUX,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506857_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
F D, représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
6350e47642150aadff23da58
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En conséquence, en l'absence de démonstration d'un abus de la part la SAS Caput et des consorts [Y], la décision critiquée sera confirmée de ce chef en ce qu'elle a débouté lépoux [I], M.
Source officielleChambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Courriel 2] DEFENDEUR(S) : SNC LNC DELTA PROMOTION [Adresse 5] Représentant légal : Les Nouveaux Constructeurs, Gérant, [Adresse 5] comparant par SELARL PHILIPPE JEAN-PIMOR [Adresse 6] et par Me Fabrice LEPEU
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff21e523525b14ffd9cc
8 avril 2025
8 avril 2025
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551 - N° du dossier 21.1375 Plaidant : Me Fabrice LEPEU
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b7b0e2901d10fa475d8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dans la mesure où les enfants laissaient les biens à l’abandon, dans un état pitoyable, l’appartement étant devenu un véritable dépotoir, et ne les avaient jamais donné en location, ce qui démontrait lelur
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2024, l'association Pont de l'Amitié franco-arabe, représentée par Me Lepeu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des sociétés requérantes
Source officielle1ère chambre civile A
65ab729536bfc00008d68c84
18 janvier 2024
18 janvier 2024
qualité de liquidateur judiciaire de la société MCM et l'assureur de cette dernière, la société Gan assurances, aux entiers dépens, dont distraction sera faite au profit de Me Grégoire Mann du Cabinet Lexlux
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445598bcff606d9c53c03
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DU POURTOUR [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0404 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] A [Localité
Source officiellePage 13 sur 14