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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
65449cacc71a6a83181c8c32
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60336ff5c4da81244719ca71
15 juin 2017
15 juin 2017
plaidant INTIME Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] Chez Mme [I] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marie WATREMEZ-DUFOUR de la SCP SAID LEHOT
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1382119-1443114
22 juin 2005
22 juin 2005
, Nina Holst-Christensen , co-agent , Einar Oest Edelsberg , Dorit Borgaard , David Kendal , Kirsten Weber Olsen , Jacob Rasmussen , conseils ; Requérants : Eigil Lego
Source officielleChambre 1-7
65b35b721d7564000872dbe4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
été débattue le 15 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
65aa20f2a34ad100085817c6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
été débattue le 08 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601286_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Nivet, - et les observations de Me Legoux, qui supplée Me Loiseau, représentant le requérant et qui reprend les moyens de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b776
13 mars 2008
13 mars 2008
représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Cécile LEGOUT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE LA SCI HAMEAU DES SOURCES dont le siège est 37, avenue du Dubouchage
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
son siège 228, rue du Faubourg Saint Martin - 75010 PARIS représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Julie BONNIER-HAMON, avocat plaidant pour la SCP SAÏD LEHOT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100416
5 avril 2012
5 avril 2012
depuis lors pour Félix X... de pouvoir jouir du bien qu'il a acquis, son préjudice peut être évalué au montant du prix d'acquisition soit la somme de 37. 093, 19 euros assortie des intérêts au taux légat
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bac
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Représenté par madame ROCHETTE, commissaire du gouvernement, INTIME : Monsieur Paul X... ... 61260 CETON Représenté par Me Jasna STARK, avocate au barreau de Marseille substituée par maître LEGOUT
Source officielle1ère chambre
DTA_2109126_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Lehot-Canovas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le ministre du travail a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique
Source officielleChambre 1-7
631ad8ab39cffb4f136742dd
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-7
631ad8ae39cffb4f136742ed
8 septembre 2022
8 septembre 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
626b8085d1fb03057d9a4e5a
28 avril 2022
28 avril 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
626b80d9d1fb03057d9a4ed6
28 avril 2022
28 avril 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69df1fc6cdc6046d4747c097
14 avril 2026
14 avril 2026
Ile-de-France [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMES Monsieur [O] [A] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS
Source officielleCh1 Procédures Civiles
69743883cdc6046d478158a5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentée par Maître Frédéric VOLPATO de la SCP LEGALP, avocats au barreau des HAUTES-ALPES --------------------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors du délibéré : PRÉSIDENT : , Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
6532197b9e4ea48318f5a90f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
6274bb8d2799a9057d5dced8
5 mai 2022
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-7
671b35232edfb0b58c05e917
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 13 sur 38