AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LE GENIE CIVILE DE LENS, SA, dont le siège est 95 174, avenue

Mabotex, en 1977, qu'il en a été successivement le gérant puis le président-directeur général et que, pendant toutes ces années il a donné tout son temps et son travail à l'entreprise pour en faire un leader

la société Ishwar, société anonyme dont le siège social est sis ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société LEP

Y... a, après avoir fait apposer les scellés sur les biens légués à son profit, assigné Mme X... en délivrance de son legs ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué

Pierre-Antoine X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Antoine X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Vincent-Louis X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SARA LEE

l'acte de 1990 ne comportait pas de concessions réciproques des parties, qu'il ne s'agissait pas d'une transaction; qu'enfin, la cour d'appel a exactement retenu qu'en consentant à la réduction de son legs

X... et Mme Y..., à sa seconde épouse, Mme Z..., légataire à titre particulier qui réclamait , outre les biens objets du legs, l'usufruit légal du conjoint survivant dont elle évaluait le montant à la

et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'association fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que, en sa qualité de légataire universel, elle était tenue d'acquitter le legs

totalité des primes "nouveaux clients" qui lui étaient dues, a jugé que la rupture du contrat de travail n'était pas pour autant imputable à l'employeur qui n'était pas animé d'une volonté délibérée de léser

dans le cadre du travail, en répression, les a condamnés respectivement aux peines de 6 mois et 3 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à verser les sommes de 1 067 560,29 francs à la CPAM de Lens

"de donner une apparence de régularité aux cessions de biens portant sur des legs"; ils demandaient donc à la chambre d'accusation de constater que l'affirmation inexacte dans de multiples actes de vente

habitat de la communauté d'agglomération du [Localité 1] (l'OPHLM) a signé, le 14 mars 2016, trois devis proposés par la société CPG portant sur la fourniture par cette dernière d'ampoules LED

activités spécifiques et autonomes ; qu'elles font l'objet d'un chapitre particulier dans la nomenclature des actes de biologie médicale ; que le laboratoire privé Schaffner et le centre hospitalier de Lens

d'enchérir et d'obtenir, au bénéfice d'un ou de plusieurs membres de la famille, un prix d'adjudication inférieur à celui de la mise à prix procède d'une cause illicite en ce qu'elle est susceptible de léser

procédure administrative ayant abouti à l'annulation du droit de préemption n'avait pris fin que le 4 mars 1994 ; qu'ainsi, en jugeant que la société RD Promotion avait abusé de son droit de ne pas lever

jusque-là étranger aux faits dont la Cour était saisie, avait pour objet et pour effet de formuler des accusations supplémentaires, portant sur des faits dont la Cour n'était pas saisie ; que, pour lever