Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval, au profit : 1°/ de la Fédération nationale de la mutualité

X..., annulé la décision du 14 novembre 1985 de la commission départementale d'aménagement foncier du Gard relative aux opérations de remembrement de Langlade ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant au lieudit "Les Loges", à Lanvallay

à l’incompétence de la juridiction administrative pour les conclusions de la SMABTP, à la condamnation in solidum des sociétés Dekra Industrial, Thiénot Ballan Zulaica Architectes, RTV Architectes, Lavalin

a décidé que les électeurs devaient se prononcer sur l'installation de " trois éoliennes aux lieux-dits Le Payrol et Communal de Lavillatte ".

exercent une activité de promotion immobilière, ont confié à la société Sécurité Multi Professionnelle (société SMP) le gardiennage, à compter du 5 novembre 2005, du site de l'ancienne clinique de Lavalette

société du Bois fleuri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Anne de France, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 11], 6°/ à la société Laval

société du Bois fleuri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Anne de France, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société Laval

Nadine X..., avocat à la Cour avocat plaidant : Me SCHAEFFER avocat au barreau de MULHOUSE SUBSTITUANT Me SCHAEFFER avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : SAS EDEIS veant aux droits de la SAS SNC LAVALIN

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-25.446 contre le jugement rendu le 3 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Laval (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Bonchamp-lès-Laval

RELAIS HOTELS RESTAURANTS [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Me Jérome LAVALOIS de la SCP LAURENT-LAVALOIS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 octobre

N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYL dans une instance entre les parties suivantes : Madame [P] [U] née le 23 octobre 1974 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre LAVILLAT

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trois Décembre deux mille trois, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE

Vu la procédure suivante : La société Lavalin a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler le contrat de délégation de service public conclu le 3 septembre 2013 entre le département de Mayotte

Pierre, avocat au barreau de MONTARGIS, de la SCP LAVILLAT-BOURGON Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la société Edeis Ingénierie venant aux droits de la SNC Lavalin et réprésentée par la SELAS L.G.H. et Associés, demande au tribunal : - à titre

avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORTsubstitué par Me Christelle BRAULT avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL, Vice-président GREFFIER : Maryline LANGLADE