COMMUNICATION CONSEIL VOYAGES INCENTIVE "CCVI" ayant son siège 9 D rue de la Sablière 92230 GENNEVILLIERS, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 11 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY

de Madame [J] [X] veuve [V], née le 26/06/25 à Marles les Mines (62) demeurant 347 rue Rouges Barres 59700 Marcq en Baroeul demeurant BP 30112 - 59130 Lambersart représentés par Me Marie Hélène Laurent

lavabo sale, la présence de tartre sur différents éléments de la salle de bain) mais les deux huissiers dressent le constat d'un appartement dont l'intérieur n'est pas sale, a été correctement entretenu

DBVB-V-B7F-BHCFW [J] [P] C/ SAS ID LOGISTICS Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Alexandra JONGIS, avocat au barreau de PARIS - Me Philippe-Laurent

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Il est relevé s'agissant de l'hygrométrie du sol dans la cuisine et dans la salle de douche, des taux d'humidité de 100% avec des traces d'infiltrations.

traces sur les murs et les portes de la salle.

DEF'G Demeurant ... 60600 CLERMONT Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me COHEN (SCP SABLON ET ASSOCIES) avocats au barreau de BEAUVAIS COMPOSITION DE LA COUR

DEF'G Demeurant... 60600 CLERMONT Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me COHEN (SCP SABLON ET ASSOCIES) avocats au barreau de BEAUVAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

italienne avec cinq véhicules volés, faussement immatriculés et dotés de documents administratifs falsifiés ; étaient ainsi interpellés, Mahmoud D..., Mohamed A..., Mourad D..., Samir D..., Nabil Z..., Salem

né le 26 décembre 1958 à Blackpool (Angleterre) ... 84420 BONNIEUX représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON substitué

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

Dans le logement 2504, dans lequel votre chef d'équipe est entré alors que vous procédiez à son nettoyage, elle a constaté que la salle de bain avait été nettoyée alors que les serviettes sales n'avaient

du 07 MAI 2026 Minute N°405/2026 N° RG 26/01471 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNGU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 mai 2026 à 15h19 Nous, Laurent

d'eau un robinet d'arrêt chasse hors service et la 'cuvette des WC sale et avec des traces de tartre'.