COUTELIER, Plaidant, avocat au barreau de TOULON M.

CORDELIER & Associés, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : P0399 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du département de l'Essonne et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

B..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Grande Instance de PARIS RG n° 15/10434 APPELANTE Madame [B] [I] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP

Il résulte a minima de l'acte d'acquisition par la SCI Oreo des lots au sein de l'ensemble immobilier que celui-ci comprend un paragraphe entier dédié à l'ASL par lequel la SCI Oreo s'est engagée à exécuter

Les motifs retenus par l'employeur au soutien de la faute doivent contenir des griefs précis, objectifs et matériellement vérifiables.

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société La Favorite, de la SCP Rocheteau et Uzan Sarano, avocat

Mme [J] [F], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP

X... et de Mme X..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme A... ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne

[Z] [K], demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Intimés Me [N] [W] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la «

[D] est occupant de la parcelle cadastrée section AH n°[Cadastre 3], appartenant à la sci du [Adresse 6]. Par courriel du 10 août 2020, la snc [A]-Borghese a informé M.

R.), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur Laurent X... ... 49400 SAINT LAMBERT DES LEVEES présent, assisté de Maître Paul CAO (SCP), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR

[R] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP TROEGELER/ BREDEAU/ GOUGOT Me Paul GUEDJ Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour :

rapport de Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Y..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

LE NAUTILE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA-CLOTAGATILDE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ :