Laurent Y... du bien immobilier appartenant en propre à Mme Françoise X...

, avocat au barreau de RENNES Monsieur Jean-François X... ... 35310 MORDELLES Appelant, comparant en personne, assisté de Me Aurélie LAURENT, avocat au barreau de RENNES ET LE CONSEIL GENERAL

général : N° RG 24/09052 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2024 du TJ de PARIS - RG n° 20/04623 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2022 et 15 février 2023, le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly, représenté par le cabinet Seban Occitanie

DES ASSURANCES DE PARIS, (UAP), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre Alain Y... et Laurence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Joelle Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Chantal D..., demeurant ...

(Hauts-de-Seine), 4°/ du syndicat FO, sis ... (3e), 5°/ le syndicat CGT, sis ... (18e), 6°/ de Mme Laurence Y... (CFDT) BNP, domiciliée ...

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M.

La SCP Laureau-Jeaunnerot fait valoir : - qu'elle n'a jamais considéré M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre et 29 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Josée X..., ; Mme X... demande

de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Laurent

Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M.

(Haute-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1991 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit de Mme Marie-Josée D..., demeurant ...

née le 14 Juin 1966 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Angèle Josée BRESCIANI-PAOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur JACOMET, président Monsieur LAURENT-ATTHALIN, conseiller Madame DELMAS-GOYON, conseiller Greffier

Laurent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d' appel de LYON, en date du 17 décembre 1999, qui, a déclaré leur constitution de partie civile irrecevable dans l'information

Laurent X... ... ...

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 28018/02 by Alun JONES