fiscale, chacun à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie

26/02544 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2O ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Par avis du 18 novembre 2025, les parties ont été informées du renvoi en incident à l'audience de mise en état du 11 décembre 2025 s'agissant de la recevabilité de l'appel.

Lara, - Y...

civile ; que dans ses conclusions aux fins d'irrecevabilité de partie civile, M.

2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

Au cas présent, dès lors d’une part qu’il n’est pas contesté que le siège social de la société ACSF se situe en France, ce qui résulte au demeurant de l’extrait Kbis versé en procédure ; et d’autre part

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la BPALC, La BPALC soutient sa requête en injonction de payer.

Le dispositif de ce jugement ne pouvait être attendu par les parties puisque ordonnant des travaux qui n'avaient pas été demandés et ordonnant même que les travaux débutent sans délai.

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Assignation du : 26 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [B] [T] [E] Madame [D] [P] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Marie-laure

2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

E..., - La société E...herboristerie d'industrie, et - Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 24

Il précise qu’il passait, le 2 juin 2023 un examen destiné à examiner les résultats de l’arthroscanner du genou au Centre de consultation Pasteur Bellevue.

Bruno, es qualités de liquidateur amiable de la SOCIETE INTERNATIONALE de REHABILITATION et d'AMENAGEMENT des SITES ( SIRAS ), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre,

Par acte du 20 juillet 2022, madame [N] [L], d'une part et monsieur [L] d'autre part, se sont portés caution de la SARL MERLIN-PENNE dans la limite de la somme de 52 000€, en garantie du prêt consenti

un dossier médical, question à laquelle ils répondaient en déclinant leur identité et en exhibant leurs cartes professionnelles ; qu'en conséquence, cette absence de curiosité ou de précaution de la part

personne ayant autorité sur de jeunes enfants de maternelle, âgés de trois à quatre ans, dont elle avait la charge ; que les juges du premier degré l'ont renvoyée des fins de la poursuite ; que les parties