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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE02685_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, représenté par Me Laure, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
cause de suspicion légitime de l'ensemble des magistrats du tribunal de grande instance de Créteil pour connaître de l'instance pendante devant cette juridiction l'opposant à son ex-épouse Mme Laure Y
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162efb58fe037d2cb4a0525
28 juin 2012
28 juin 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/7980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01801
11 juillet 2017
11 juillet 2017
: "le président verse aux débats ce jour, 26 avril 2016, douze feuillets reçus par fax à sa demande et envoyés le 20 avril 2016 à l'issue de la déposition en visio conférence depuis le tribunal de grande
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10532
20 décembre 2017
20 décembre 2017
finances publiques, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Laura
Source officielleCour d'Appel
Laure Xc/Luc Y
6253c9c4bd3db21cbdd892ef
5 septembre 2007
5 septembre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2006 (Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président) No de rôle : 04/02967 Laure X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Paul Olivier Y..., Mme Isabelle Z... veuve X..., Mme Amélie A..., Mme Michèle B... veuve X..., Mme Marie-Laure X..., Mme Emilie A...
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6545ee1c4ac6088318da1149
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le 03 NOVEMBRE 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller, à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 septembre 2023 assisté de Julie LARA
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de6
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 18431 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2012- Tribunal de Grande
Source officielleChambre 1-3
6364ba2ae405357f749ea4ec
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C/ [V] [F] [B] [F] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f39cf40727a00446351
4 avril 2025
4 avril 2025
Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit
Source officielleChambre 04
65b7f832858823c56e0cb123
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[B] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [H] épouse [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Mme Laure E... épouse F...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90374
29 janvier 2013
29 janvier 2013
OLIVIER INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Y..., es-qualités de liquidateur de la Société NCI ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c28
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Arguant d'un défaut d'entretien de l'immeuble, Mme Marie-Claude X..., Mme Anne-Marie X..., Mme Véronica X... et Mme Anne-Laure X... ont fait assigner devant le Tribunal de Grande instance de Paris Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eab
13 septembre 2006
13 septembre 2006
ARRET No du 13 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05 / 00038 C-FBR Décision déférée à la Cour : jugement du 08 novembre 2004 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 97 / 738 X... X... X...
Source officielle13e chambre
6036e792cc5a3e84f4e7b1d8
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Par jugement du 21 février 2012, le tribunal de grande instance de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de M.
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3de8d6ea26f688da72b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RESIDENCE VILLA LAURA LAURA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Octobre 2024 APPELANTE : CABINET DELOMIER [
Source officielleChambre 1-3
68e1ff1599233eb734b98607
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TEP2E INGENIERIE Société [G] & BROAD PROMOTION 3 [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Françoise BOULAN Me Laura LOUSSARARIAN Me Laure CAPINERO Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926ee
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Madame Lara X...
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