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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723c2cd5801467740dcf8
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des consorts X... qui
Source officielle3ème chambre
68de07131bc19e7640ea3d7f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
assistée de Me Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 4] assisté de Me Marie-elodie ROCA de l'AARPI LAUNOIS-ROCA
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000029280056
10 juillet 2014
10 juillet 2014
de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 22 mai 2006 par laquelle l'architecte des bâtiments de France a rendu un avis favorable au projet d'étêtage de 19 lauriers
Source officiellesoc
61372107cd580146773f063b
11 juillet 1989
11 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LA MANUFACTURE DES LAURIERS, dont le siège social est à Varages
Source officiellesoc
6137232acd58014677406451
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722eecd580146774035c4
17 juin 1997
17 juin 1997
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officiellesoc
613722f1cd5801467740381a
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300300_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A B, représenté par Me Delphine A, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Cavaillon-Lauris et son assureur à la somme de 13 072,50 euros au titre des divers chefs
Source officielle1ère Chambre
63d37998d1bc2605de4b46ea
25 janvier 2023
25 janvier 2023
JEAN-CHARLES BOCQUENET ET LUC-ANDRE LASNIER, NOTAIRES ASSOCIES Sise [Adresse 3] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON
Source officielle3ème chambre
65b211edc4cf860008dff6f6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LAUDIS S.A.S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300362
30 mars 2011
30 mars 2011
X..., propriétaire avec son épouse d'un appartement en copropriété qui avait subi des dégâts des eaux, a demandé par déclaration faite au greffe la condamnation du " Cabinet Laugier représentant du syndicat
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160779
20 mai 2005
20 mai 2005
une autorisation provisoire de séjour et de statuer à nouveau sur sa situation dans un délai de trente jours à compter de la décision du Conseil d'Etat ; 4°) de condamner l'Etat à payer à la SCP Laugier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc1915f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
outre à la cour de constater que la clôture endommagée lui appartient, de constater que les dégradations de la clôture et du pilier sur rue sont la conséquence de la pousse non maîtrisée de quatre lauriers
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2202225_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A, - les observations de Me Launois. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2402273_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, représenté par la SELARL " Launois Fondaneche " (Me Launois), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Maritime a rejeté
Source officielleAutres délais- Etrangers-1
DTA_2201930_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B ; - et les observations de Me Launois, représentant M. E. Elle conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Elle précise que M.
Source officielle1ère Chambre
6308621e5d4f3fc56380b044
25 août 2022
25 août 2022
Reprochant à Mme [K] d'avoir fait pousser une haie de laurier en limite de propriété et de la laisser se développer de façon excessive, Mme [O], par lettre recommandée avec accusé de réception en date
Source officielleService des référés
662bf156e266e89ef118a07e
24 avril 2024
24 avril 2024
BRULERIE LANNI [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS - #D0781 S.A.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497525
14 décembre 2009
14 décembre 2009
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Laugier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500752_20250807
7 août 2025
7 août 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025 l'entreprise individuelle " Camping Le Family " demande au tribunal : 1°) d'annuler la cession des droits sociaux du Camping Les Lauriers
Source officiellePage 13 sur 386