d'intérêt excédant très sensiblement les taux actuels, la cour, dans le souci d'une juste indemnisation des parties civiles, fera application du barème retenu par le groupe de travail présidé par Me Lambert-Faivre

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Y... et compagnie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 24-10.399 Demandeur : la société Rival Boxing Gear Inc Défendeur : Mme [G] et autres Requête n° : 801/24 Ordonnance n°

Rôle N° RG 23/05756 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFC2 S.A.S. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - [5] Décision

rapportée, dès lors que le procès-verbal, établi le 4 octobre 2011, par les agents verbalisateurs de la direction départementale des territoires et de la mer, selon lequel "le passage d'un système en rigoles

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

France fournissait habituellement du matériel à la société Distribution électrique Dupin (DED) ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire le 22 juillet 1997 ; que la société Rittal a déclaré

Demeurant ...62190 LILLERS Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Corinne RIGALLE-DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Monsieur Jean Jacques D...

DÉCIDE : Article 1er : La requête de J du Mont de la Rigole est rejetée. Article 2 : J du Mont de la Rigole versera à MM.

N°2024/ Rôle N° RG 22/16084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNWF [C] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - Me Gabriel RIGAL

l'encontre de la décision rendue le 10 novembre 2025 par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Dijon fixant à la somme de 600 euros TTC le montant des honoraires restant dus à Maître Simon LAMBERT

26/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 13h46 Nous, Mélanie LAMBERT

DBYA-W-B7K-E4AFO N° Minute : 26/331 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maïlis ANDRIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Maud LAMBERT

Le contrat de travail ne donnait aucune précision sur la phase postérieure à la mise en place de l'usine de VANNES RIGAU.

dans le 20ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires du 84, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires du 86, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement

sans permis de construire ; "aux motifs que : il résulte de l'examen de la procédure que, par acte authentique en date du 27 octobre 1986, Jean-Yves X... a acquis sur le territoire de la commune de Lambesc

[I] a recherché la responsabilité civile du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ainsi que de la société Potier de La Varde-Buk Lament-Robillot, devenue Buk-Lament-Robillot

#Sébastien Rozand-Lambiotte gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-96/95.