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358 résultats pour « Lamballais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10622

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

I... avait exercé au préalable plusieurs activités salariées comme l'attestaient la lettre de la Sarl Jardin d'Evron, les bulletins de paie du centre aéré de Lamballe ainsi que l'attestation du Président

Source officielle

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CA

Chambre A - Commerciale

63be62cd13ef607c90ab633c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[U], Mme [X] et la SCI Lila solidairement aux dépens, dont distraction au profit de la SCP Nobilet-Lamballe ; - debouté les parties de leurs demandes au titre des frais irrépétibles ; - debouté les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c5ecdc6046d47f266e2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

date du 08 Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 08 Avril 2026, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Françoise MORELLET, Vice-Présidente, Président et par Corinne LAMBLA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c6acdc6046d47f267ff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

date du 08 Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 08 Avril 2026, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Françoise MORELLET, Vice-Présidente, Président et par Corinne LAMBLA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00747

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Régional intérim du Penthièvre et Régional intérim du Léhon (les sociétés Régional intérim) ont fait assigner les sociétés Gerinter, Gerinter tertiaire, Gerinter Saint-Brieuc, Gerinter Vannes, Gerinter Lamballe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405783_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que la commune d’Hénanbihen est une commune rurale de la communauté d’agglomération Lamballe Terre & Mer, classée avec sept autres communes par le projet arrêté de schéma

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511079_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, l'Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), représentée par Mes Lamballe et Soufron, demande au juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e87

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

née le 08 Novembre 1960 à LAMBALLE (22400) ... 22100 CALORGUEN Représentée par Me Virginie SOLIGNAC, de la SELARL BETTINI-MALECOT SOLIGNAC, avocats au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209799ce14200083899b1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, CONFIRME le jugement entrepris, sauf en ce qui le condamnait [W] [X] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée « le Clos de Lamballe

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503575_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

C soutient bénéficier d'un suivi psychologique à Lamballe auquel l'assignation à résidence sur la commune de Saint-Brieuc fait obstacle.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b71a0b201587f74be0169

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

MONCEAU GENERALE ASSURANCE [Adresse 1] Représentée par Me Agathe LAMBALLAIS substituant Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Emeric DESNOIX de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6ae3cdc6046d47f4b28f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

DE [F], immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 838835296 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] ayant pour avocat Me Renata JARRE, SELARL LAMBALLAIS

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58d4502b828318c4e301

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Localité 5] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurène D'AMIENS de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître LAMBALLAIS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0930DEC003709713

Admin. suprême

30 septembre 2014

30 septembre 2014

En raison de sa popularité, il fut contacté, en 2009, par des jeunes peuls de son quartier pour devenir le représentant de la jeunesse de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG) à Lambayni.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300156_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A, ressortissant afghan, né le 26 janvier 1996 à Larkalai (Afghanistan), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 23 avril 2021.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c58cdc6046d47f26680

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

date du 08 Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 08 Avril 2026, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Françoise MORELLET, Vice-Présidente, Président et par Corinne LAMBLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7b

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

.. 72100 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 09782 du 20/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée par Maître Bruno LAMBALLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c5

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

. **** APPELANT : Monsieur Nicolas X... né le 03 Septembre 1972 à VERSAILLES (78000) ... 22400 LA POTERIE LAMBALLE Représenté par Me Véronique BAOUSSON de la SCP ARMOR AVOCATS, Plaidant avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

juridictionnelle Totale numéro 2013/ 004166 du 01/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Olivier Y... né le 23 Mai 1969 à PARIS (75009) ... 22400 LAMBALLE

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TJ

Référés

68e88bad3ea43407b9fbcad9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

M. et Mme [N] expliquent qu’en l’absence de solution amiable, ils ont contacté le maire de [Localité 1] et le président de la communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer de cette difficulté.

Source officielle