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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69739635cdc6046d476f4369
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69739743cdc6046d476f560b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d570cdc6046d471d5ab0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302643_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Article 3 : L’OFII versera à Me Lachaux, avocate de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401408_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Giraud, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, représentant le requérant, présent à l'audience assisté de M. B, interprète.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11185
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lachant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310319_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Bussy-Saint-Georges de lui communiquer le nombre de points obtenus par la société Lachaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100628_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le lendemain, il a été constaté un lâchage complet de la déchirure jusqu'à la marge de l'anus du côté droit et la surinfection de cette déchirure.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200733
5 avril 2007
5 avril 2007
cassation contre un jugement du tribunal d'instance de Privas, greffe détaché d'Aubenas, rendu en dernier ressort, qui a rejeté sa demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale de la commune de Lachamp
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8a5
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. et Mme de Rycke-Lachal,
Source officielleciv1
61372482cd5801467741616b
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Y..., chirurgien ; qu'à la suite d'un lâchage des sutures, M. X... a subi d'autres interventions et recherché la responsabilité de M.
Source officielleJaf cabinet 3
69d03a4dcdc6046d4708d595
3 avril 2026
3 avril 2026
Me Alexandrine LACHAUX a déposé son dossier le 3 février 2026. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500778_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier et 3 février 2025, Mme A C, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606995_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) d’admettre M. A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100828
2 juillet 2014
2 juillet 2014
dû lui revenir dans la mesure où l'acompte avait été prélevé en partie sur la soulte à elle due par Mme Y..., a, par exploit du 27 novembre 2009, assigné la société civile professionnelle Jamet et Lacaille
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02643_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Achard, substituant Me Lachaux, pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06615_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, Me Lachaux, d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Lachaux renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315821_20240805
5 août 2024
5 août 2024
- les observations de Me Lachaux, représentant M. B, - et les observations de M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 15 juillet 2024, a été produite pour M. B.
Source officielleChambre sociale
6352379d8c924eadffcc49f6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en
Source officielleService des référés
6699737207d408f8d4c2e9a1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
par Me Eléonore SABOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3764 DEFENDEURS Monsieur [L] [R] né le 16 Décembre 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Franck-olivier LACHAUD
Source officiellePage 13 sur 146