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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5040
28 avril 2022
28 avril 2022
2013 - RG n° F10/00242 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [J] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5042
28 avril 2022
28 avril 2022
2013 - RG n° F 10/00245 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [O] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5048
28 avril 2022
28 avril 2022
2013 - RG n° F 10/00235 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a504a
28 avril 2022
28 avril 2022
2013 - RG n° F 10/00248 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a504e
28 avril 2022
28 avril 2022
2013 - RG n° F 10/00237 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5052
28 avril 2022
28 avril 2022
2013 - RG n° F 10/00461 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [I] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5054
28 avril 2022
28 avril 2022
2013 - RG n° F 10/00460 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [J] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleChambre sociale section 2
626b8165d1fb03057d9a5058
28 avril 2022
28 avril 2022
Septembre 2013 - RG n° F 10/00225 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [M] [J] RD 49 [Localité 2] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleChambre sociale section 2
626b8165d1fb03057d9a505a
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [B] [J] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant en personne, assisté de Me Arnaud LABRUSSE
Source officielle1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f94
22 octobre 2024
22 octobre 2024
FLORIBAT [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : Compagnie d'assurance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302341_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 février 2024 et le 27 mai 2025, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503518_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2025, la société Inolya, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête de Mme AG... en ce qu’elle est dirigée contre elle et à ce que soit mise à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200811_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites et explicites par lesquelles l'Etat et le maire de la commune de Ouistreham ont refusé de dresser un procès-verbal
Source officielle1ère chambre
DTA_2002015_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 février et 7 avril 2021, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut à titre principal au rejet de la requête et des demandes de la CPAM du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_1902684_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2019, le centre hospitalier universitaire de Caen et la SHAM, représentés par Me Labrusse, concluent au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00183_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C, représenté par Me Labrusse, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel de l'établissement public VNF ; 2°) à la condamnation de l'établissement public VNF à lui verser la somme de 2 500 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2201812_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par des mémoires enregistrés les 13 octobre 2022 et 30 mars 2023, la commune de Saint-Planchers, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00908_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la société Routière Perez, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2316279_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La requête a été communiquée à la société Qilin Invest et à la société 24 rue Pasteur, représentées par Me Labrusse, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403019_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, à titre principal sollicite sa mise hors de cause, à titre
Source officiellePage 13 sur 431