CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 380 résultats pour « Labadi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

é, au secrétariat-greffe, de mémoirec/Mme Yvette B

6137228acd580146773fe391

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Mohamed El Hédi C..., 2 / Mme C..., son épouse, née Saïda Labidi, demeurant ensemble ..., parc Bellevue, bâtiment C à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992

Source officielle

Page 13 sur 69

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 150 résultats

Journal officiel
Radiations

Labadie, Robin Paul

SIREN 528479736Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

06/08/2026

Voir →

Procédures collectives

LABADIE, Christophe

SIREN 823872411Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail éle

28/07/2026

Voir →

Procédures collectives

ETABLISSEMENTS LABADIE

SIREN 350344578Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan EKIP' en la personne de Me François LEGRAND 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LABADIE, Isaia, LABADIE-GARCIA

SIREN 988672432Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

TRANSPORTS LABADIE

SIREN 919849752Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

21/07/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106056_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Labidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Condorcet a contesté la conformité des travaux de construction du

Source officielle
CA

1re chambre civile

6358cd8ac40aa805a7864b80

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

CHARPENTE LABARGE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761ae

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

OKTOS INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Bruno LABADIE Me Isabelle FAIVRE ccc le 20/01/2023 à Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89586

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

PRO STORE DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 158 rue Pierre de Roubaix 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour

Source officielle
CC

civ1

607941039ba5988459c3ff02

Cassation

14 décembre 1971

14 décembre 1971

DE RENE DE X..., AUX DROITS DE LAQUELLE SONT AUJOURD'HUI LEURS ENFANTS, AYANT DANS LE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE SA TANTE, VEUVE PAUL Z..., SOLLICITE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE DU CLOS LABARDE

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64902ef4af38960c2a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DUCOURAU - DURON - LABACHE- LANDAIS ET MOREAU-LESPINARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649343

Admin. suprême

14 janvier 1976

14 janvier 1976

QU'IL AVAIT ACCEPTE LA PROPOSITION DE LA SOCIETE LABADIE-CHASSIRAT TENDANT A FAIRE APPEL A SES SERVICES N'ETAIENT PAS, EN L'ESPECE, CONTRAIRES A L'HONNEUR OU A LA PROBITE ; QUE CES FAITS, ANTERIEURS AU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e64d

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour RG 11/ 1715 Page 2 Mademoiselle Karine X... ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616343fd88dc29ccde27f1e7

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Tribunal d'Instance de DOUAI REF : DD/VD APPELANTE Madame [C] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 15] Demeurant [Adresse 7] [Localité 12] représentée par la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007197_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Maaloul et Labassi, dépourvus de titre les autorisant à travailler et à séjourner en France.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

PDGB, Avocat (U0001) 3) GIE ALLIANCE, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS [Localité 6] 824008007 Partie défenderesse : comparant par Me Moustafa KHABBAZ, Avocat (R021) 4) SELARL AJILINK - LABIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad2

Appel

27 février 2008

27 février 2008

date du 26 AOUT 2005 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX Par acte authentique des 1er et 8 juillet 1992, la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES a vendu à la SCI LABARRIÈRE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par la SELARL AJILINK - LABIS [I] prise en la personne de Me [E] [I] et la SELARL FHB prise en la pesonne de Me [P] [W], administateurs judiciaires, qui suite à l'adoption du plan de cession de la société

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000da

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamidis "Super U", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df589b5835300816d815d4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed8d

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Dominique Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616308055a67331bacec3ca4

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

PARIS SAS CROC' AFFAIRES ayant son siège social [Adresse 27] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7c

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP PLACEO - AVOCATS, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Mars 2011, tenue par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9ef

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

.-59128 FLERS EN ESCREBIEUX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Grégory MALENGE, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Franck Y...

Source officielle