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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-978796-1010022

Admin. suprême

8 avril 2004

8 avril 2004

predmete Kovačić i drugi protiv Slovenije (zahtjevi br. 44574/98, 45133/98 i 48316/99).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93724

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

A la suite d'opérations de rachat ou de fusion, son contrat de travail a successivement été transféré à la société Koramic Tuiles et, le 1er janvier 2009, à la société Wienerberger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414938_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société KORIC.

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-977858-1008907

Admin. suprême

8 avril 2004

8 avril 2004

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS 183 8.4.2004   Press release issued by the Registrar   ADMISSIBILITY DECISION IN THE CASE OF KOVAČIĆ

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420898

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

c'est-à-dire les produits autres que les poissons, produits à base de poisson, crustacés, mollusques et autres produits de la pêche en mer ou en eau douce ou que les produits carnés bovins, porcins, ovins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400959_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, Mme A se disant Marija Kovac, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Oise l'aurait obligée à quitter

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0505DEC007572317

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

14.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 75723/17 Georgios KONNARIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506921_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de protection mis en place par le GP de Dorre, en l’état, s’agissant des moyens humains, une seule bergère inexpérimentée est en charge de la conduite de trois troupeaux différents, représentant 900 ovins

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303124_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ils ont pour projet d’y implanter un élevage d’ovins et ont déposé, le 13 juillet 2023, une demande de permis de construire une bergerie, un hangar et une maison d’habitation.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105887_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de l'Oustal, composé des époux H, qui exploite 1139,28 hectares sur les communes de Sorbs (Hérault) et de Vissec (Gard), pour la production d'ovins

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-850733-871603

Admin. suprême

9 octobre 2003

9 octobre 2003

  The applicants   The case concerns three applications (nos. 44574/98, 45133/98 and 48316/99) brought by Croatian nationals, in particular Mr Ivo Kovačić.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400579_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme A se disant Marija Kovac demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Oise l'aurait obligée à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302031_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Mme A et Mme C soutiennent que, sur les parcelles attribuées dans le cadre de l'aménagement en litige, les troupeaux de leur élevage, à savoir des équidés et des ovins, ne peuvent pas être séparés et n'auront

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d66

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Emmanuel, Ovide, Henri, Paul Y... CMS/ E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501213_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

rural et de la pêche maritime et notamment : . son refus d'ordonner la suspension de l'activité de l'abattoir de Porto-Vecchio et de son agrément, . à fin de prononcer l'interdiction d'abattre des ovins

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0418DEC003909820

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

of receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     39098/20 25/08/2020 Dezső HORVÁTH 1969 Kovács

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0520DEC002915020

Admin. suprême

20 mai 2021

20 mai 2021

Szilvia Budapest Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 12/03/2021 23/09/2020 2,000     32601/20 22/07/2020 Árpád Péter KOVÁCSICS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201621_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ensuite, si les requérants soutiennent que cette activité d'élevage ovins ne nécessite pas la construction d'un logement d'habitation dès lors que la maison de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1003JUD004457498

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Ivo Kovačić, M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6985b5e0cdc6046d472afdc9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ils affirment qu’au moment de leur acquisition, Monsieur [E] [V] n’avait pas débuté son activité et que les ovins étaient stockés dans des bâtiments différents de celui actuellement utilisé par Monsieur

Source officielle

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