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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c67bd0ca9bf263790306a8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Représentée par Me Fanny MERCIER, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : [O] [N] épouse [W] née le 07 Mai 1968 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Katell

Source officielle
TJ

JLD

677ed224b01eea4cf01a4992

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DÉFENDEUR : Monsieur [M] [C] né le 20 Août 1965 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent(e), assisté(e) de Me Katell

Source officielle
TJ

JLD

677ed227b01eea4cf01a49e3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

épouse [H] née le 20 Mars 1946 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (choix du patient), représenté(e) par Me Katell

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679432cdc6046d474469ee

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

assistée de Sylvaine Déchamps Avons ce jour, le 13 janvier 2026 dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [Z] né le 20 Avril 1975 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Katell

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d73334cdc6046d4799c47c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [K], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T54 APPELANT C/ S.A. [1] [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

678569a9aaacbea0fe6816aa

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [F], [C] [O] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Katell

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

689cee5405c5415472e821ce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BRIAND Anne-Katell

Source officielle
TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca68880

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DBZC-W-B7J-EDDD [R] [G] épouse [N] N° MINUTE : 25/285 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 50 par Monsieur [I], Président, substituant, vu l’urgence, Katell

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6719e5205857dd64cbdaa780

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

EXPERTISE CONSEILS ET ETUDES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

659f9bfd3328fa00087a280c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/01774 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHQU dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Katell

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071b

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Aide Sociale à l'Enfance ... 56100 LORIENT Intimé, comparant en personne, assisté de Me Katell LE BIHAN, avocat au barreau de RENNES * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109674_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

non-commercial réalisé à titre individuel ainsi que, d'autre part, la quote-part de bénéfice non commercial imposable entre ses mains, à raison de l'activité déployée au sein de la SCP des docteurs Kateb

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa434c8a1343b8cd64057

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

2024 N° RG 22/02871 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRQY Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [L] [V], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Katell

Source officielle
CA

12e chambre

6036bf550d2d2e5f38c386fc

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Jugement rendu le 10 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F03354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211987

Admin. suprême

1 septembre 2021

1 septembre 2021

  the United Kingdom 04/11/2016 Jennifer Kate ROBINSON 1981 London Australian Mark SCOTT (Bhatt Murphy Solicitors)    

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256560bfda47c90075e9c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Frédéric LACROIX Me Katell MADEC S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256570bfda47c90075e9e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Frédéric LACROIX Me Katell MADEC S.A.S.

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47193e17a637920587e

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 19/02223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Katell

Source officielle
CA

6ème Chambre A

6438f364a942a604f5e938bd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[V], se disant né le 23 décembre 2002 à Daloa-Ville (Côte d'Ivoire) n'est pas de nationalité française Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katell LE BIHAN LE PROCUREUR GENERAL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6711fb097603bf88a1884cb7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/00680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Katell

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Kateb, Meziane

SIREN 933576803Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/05/2026

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Radiations

KATEB, Yannis, AZZARA

SIREN 883146011Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/04/2026

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Radiations

KATEBI, Hamideh

SIREN 898945746Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/04/2026

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Créations

KATEB, Yanis Bilal

SIREN 988611117Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

16/04/2026

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Radiations

KATEB, Hakim

SIREN 908724545Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

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