code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 794419416 de la SARL LE KALYENTE, exerçant une activité de Discothèque, club privé, exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké

d'appel retient que Mme X..., inscrite au registre du commerce pour une activité de "bar-brasserie-entrepreneur de spectacles-salle de jeu-restauration", organisait jusque tard dans la nuit des soirées karaoké

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

  Non-violation de l’article 6 § 1 (durée) Violation de l’article 6 (équité) Şahin Karakoç c.

Au contraire, il ressort de l'enregistrement au registre du commerce et des sociétés, que l'activité en cause se limite à organiser des animations dansantes et de karaoké.

.; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 29 Avril 2013, en Chambre du Conseil, en présence de Maître KARAKUS-GURSAL, avocat

} .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 53919/00 présentée par Refik KARAKOÇ

s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sAEB48DD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-after:avoid } Communicated on 16 December 2013   FIRST SECTION Application no. 25782/11 Zita KARDOŠ

C A, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2023 par lequel le préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 et 22 septembre 2021, Mme A B représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 et 22 septembre 2021, Mme A B représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2020, Mme A C représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 mai 2020 par

C B, représenté par Me Deniz Karasu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 42580/04 présentée par Ali Yusuf KARAKOÇ

D C, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 18 novembre 2022 par lequel elle a refusé de lui délivrer un titre

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR

  15253/10, § 45, 30 April 2014; and Kardoš v. Croatia , no. 25782/11, §   57, 26 April 2016)?

  24402/02, §§ 28-32, 20 May 2010; Kardoš v. Croatia , no. 25782/11, §§   57-58, 26 April 2016; Šimecki v. Croatia , no. 15253/10, §§   46-48, 30   April   2014)?   2.

A B, représenté par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de

C A, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a prononcé son expulsion du territoire français et fixé l'Algérie