. -     chaque cellule dispose d’un «   couchage   » en béton, sans matelas, faisant 50 cm de haut (145 x 50 cm).

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 12/12517 APPELANTE : SAS TAÏS sise [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 421 345 638 00371 représentée par Me Karine

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 12/12537 APPELANTE : SAS TAÏS sise [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 421 345 638 00371 représentée par Me Karine

sous le n° 966 801 201 [Adresse 13] - [Localité 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Patrick BERTHIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Karine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2024 et le 18 mars 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au

10/2006 30007/96 HALIS 11/01/2004 11/04/2005 42920/98 HAYDAR YILDIRIM AND OTHERS 15/07/2004 15/10/2004 15719/03 İLHAN MEHMET CEVHER 13/01/2009 13/04/2009 24748/03 İMZA 20/01/2009 20/04/2009 31236/96 KALIN

The Constitutional Court delivered a ruling on 4   July 2017 (see paragraph   39 below). 20 .

INDIEN (C.M.O .I) SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE L'OCEAN INDIEN (C.M.O.I), [Adresse 41]- [Localité 32], représentée par son gérant en exercice [Adresse 41] [Localité 32] Représentant : Me Abdoul karim

Prud'hommes de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00607 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc DESMICHELLE de la AARPI DESMICHELLE [Localité 7] Me Karine

DEMANDEUR Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 3] (38) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Laure BELIN

SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉS : Mme [T] [F] née le 12 février 1971 à [Localité 13] ([Localité 13]) [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Marie-harmony BELLONI

et en élévation ; - Poteau et poutre en béton armé ; - Escalier béton quinze marches ; - Fourniture et pose de portes coulissantes avec galandage ; - Fourniture et pose d'une plaque quatre feux

03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Karim

Il ressort des pièces du dossier que le projet s'implante sur un secteur bétonné de la zone d'activités jusque-là occupé par des dépôts de sable.

STELLA, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience, Karen STELLA a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Thierry HANNOUN, avocat au barreau de NICE Monsieur [X] [S] né le 16 octobre 1961 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE

Mme [Z] et son époux y ont édifié leur maison d'habitation, et ont réalisé, en 2007-2008, une allée et une terrasse en béton le long du mur séparatif des deux propriétés.

ODECAPON Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES SELAS CABINET POTHET Décision

SCIERIE DU DOULON [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Maître Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté S.A.

He is referred to below as the first applicant.