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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600142_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal les 26 janvier et 2 février 2026, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500763_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, la société Bureau Véritas Construction, représentée par la société d’avocats Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311478_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2023 et le 19 septembre 2024, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande
Source officielleRéférés
6a0f6f8dcdc6046d477de9e7
21 mai 2026
21 mai 2026
BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Armelle LE ROC’H de la SELARL GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R243 DEFENDERESSE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214606_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, la société bureau veritas construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a74
9 mai 2001
9 mai 2001
Aide juridictionnelle totale en date du 13 avril 2001 n 86194 001 001246 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président, Monsieur Yves DUBOIS, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8608e
25 juin 2002
25 juin 2002
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le vingt cinq Juin deux mille deux, par Monsieur HOVAERE, Conseiller, agissant en remplacement de Monsieur Alain JUNQUA, Premier
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86978
2 mai 2003
2 mai 2003
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS, Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, X... l'ordonnance en date du 1er mai 2003 à 11 heures 30
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD005176207
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Par ailleurs, le candidat titulaire n o 1 s'est présenté à l'élection des membres d'une Junta (Conseil) lors des élections de 1995 ; il a été conseiller municipal d'HB à la mairie d'Aia en 1995
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-189972
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Case Date of the decision 12927/16 Gejza PERHÁCS AND 3 OTHER APPLICATIONS 21/09/2017 44005/17 Jaroslav JUNAS AND 2 OTHER APPLICATIONS 18/01/2018 59097/17 Peter LADUNA 12/04/2018 The Committee of
Source officiellechambre 1-8
69d34acacdc6046d474564f6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officiellechambre 1-8
69d3698acdc6046d47475db4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officielle2ème CH - Section 2
627ca8794781dc057dee7ca0
10 mai 2022
10 mai 2022
BARREAU, greffier, à l'audience des incidents du 11 avril 2022 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [M] [T] veuve [N] [Adresse 12] [Localité 15] Représentée par Me Catherine JUNQUA-LAMARQUE
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4bda
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 6] AGADIR (Maroc) Représenté par Me Catherine JUNQUA-LAMARQUE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
permet pas ; le rapport d'expertise judiciaire est incomplet et partial ; - le requérant a lui-même créé les conditions de la situation dans laquelle il se trouve en s'appropriant le chemin rural de Junca
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200444_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, la société Bureau Veritas exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309560_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque demande au juge des référés : 1°) de condamner le
Source officielleRéférés
69f01fe0cdc6046d47c97b4d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Juillet 2025 RG n° : 2025R00422 DEMANDEUR SAS [O] [P] CERTIFICATION France (BVQI FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [E], JUNQUA
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43149066fd7c90fc27ed
19 janvier 2023
19 janvier 2023
NACC [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Catherine JUNQUA-LAMARQUE de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Magalie ROUGIER, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdad3efc4ad8b6663b6d4cf
17 mai 2019
17 mai 2019
situé [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Montauban sous le numéro B 384 491 072 Représentée par Me Philippe SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, toque A 677 Assistée de Me Eric JUNCA
Source officiellePage 13 sur 25