Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2409140_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
l’aide juridictionnelle et mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302706_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vallée Sud - Grand Paris a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune du Plessis-Robinson, et l'annexe page 166 pour les prescriptions à respecter pour les toitures à la Mansart
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace147cdc6046d47e5f016
1 avril 2025
1 avril 2025
Xavier de MASCAREL, Président de Chambre, M. Dominique AUBERGER, M. Michel MIGNON, M. Gilles MENARD, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01626_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de la commune de Villemomble a retiré le permis de construire tacite né le 5 juillet
Source officielle3ème chambre
63d37b2ed1bc2605de4b4cbe
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2014 à juillet 2015 avant son dernier jour travaillé et qu'il donc été déduit le montant de sa pension d'invalidité qui ne pouvait se cumuler avec ses allocations.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886662
30 mars 2011
30 mars 2011
A ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc3
8 décembre 2015
8 décembre 2015
ET : Madame Elodie X..., majeure protégée ... 35140 ST AUBIN DU CORMIER non comparante L'APASE 63 Avenue de Rochester CS 90609 35706 RENNES comparante représentée par Monsieur Frédéric MASSART
Source officielleJCP
673ce1c16e12b8bd1e94a9ef
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Z] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me MACHART Margaux, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI
Source officielleChambre civile 1-6
68676128c173dff6a79337ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/03950 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTH7 AFFAIRE : [O] [M] [P] C
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec86b6af9fd1f809524fa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon lettre officielle en date du 4 juillet 2024, l’avocat de la société FONCIA MANSART SAINT-GERMAIN, précisant intervenir en qualité de mandataire de l’indivision Bailleresse, rappelait que l’arrêté
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec86e6af9fd1f8095254f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon lettre en date du 14 juin 2024 adressée par l’intermédiaire de son avocat à l’indivision [F]-[Z]-[S]-[P], à la société FONCIA MANSART et à la société FONCIA VAL DE SEINE, Madame [W] se plaignait
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec86f6af9fd1f809525b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon lettre officielle en date du 4 juillet 2024, l’avocat de la société FONCIA MANSART [Localité 16], précisant intervenir en qualité de mandataire de l’indivision Bailleresse, rappelait que l’arrêté
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8756af9fd1f80952678
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon lettre en date du 14 juin 2024 adressée par l’intermédiaire de son avocat à l’indivision [J]-[Z]-[W]-[M], à la société FONCIA MANSART et à la société FONCIA VAL DE SEINE, Madame [F] se plaignait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206272_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A B, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet du Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301248_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
délivrance du permis de construire n° PC 022 106 22 Q0025 au bénéfice de M. et Mme F pour la démolition d'anciens bâtiments et la construction de cinq logements à usage locatif sur un terrain situé 11 rue Mansart
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011528_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : A une requête et des mémoires, enregistrés les 10 novembre 2020, 10 mai 2021 et 28 juillet 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604140_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307942_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Lartigue, conclut à titre principal, à l'incompétence de la juridiction administrative, et, à titre subsidiaire à ce que le juge des référés sursoit à l'exécution de la mesure d'expulsion jusqu'au 30 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cdd
21 mai 2021
21 mai 2021
APPELANTE Madame [S] [N] épouse [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032 substituée par Me Maud MASCART
Source officiellePage 13 sur 38