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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale
670a116af178dc2492b0fb00
11 octobre 2024
11 octobre 2024
HOTEL DU DONJON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f43a9
14 mai 1991
14 mai 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de MM. Y... et de M.
Source officielleciv3
61372194cd580146773f4f67
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Delvolvé, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372196cd580146773f505d
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50f8
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet
Source officielleciv3
613720f2cd580146773efb6e
5 juillet 1989
5 juillet 1989
lieudit "Guiral" ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd59
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Monsieur le Directeur des affaires foncières et domaniales Hôtel des Impôts sis rue Berthelot à Clermond-Ferrand (Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin
Source officielleciv3
613720f8cd580146773efe41
5 juillet 1989
5 juillet 1989
la commune de BRAINS-sur-GEE (Sarthe), prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin
Source officielleciv3
61372100cd580146773f029e
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372100cd580146773f029f
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.
Source officielleciv3
61372104cd580146773f04a7
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Patrick Y..., demeurant villa Bellevue, boulevard du Sémaphore à Saint Lunaire, Dinard (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Rennes
Source officielleciv3
6137210bcd580146773f0872
5 juillet 1989
5 juillet 1989
à Paris (11e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef42e
1 février 1989
1 février 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Garaud, avocat de Mme Y..., les conclusions
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edfb4
30 novembre 1988
30 novembre 1988
(Oise) Breteuil, en cassation des arrêts rendus les 5 mars 1987, 9 juillet 1987 et 22 octobre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit : 1°) de Monsieur Gabriel H..., demeurant
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613721b0cd580146773f624c
31 mars 1992
31 mars 1992
Louis, André, Joseph Z..., demeurant ... à Brehal (Manche), 2°) Mme Louise A..., épouse Z..., demeurant ... à Brehal (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de
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613721b4cd580146773f64f7
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Sarras (Ardèche), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet
Source officielleciv3
613721b4cd580146773f653f
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Blondel, avocat des consorts Z..., de Me Guinard, avocat de M.
Source officielleciv3
613721b7cd580146773f6701
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Feliceto (Haute-Corse) Muro, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68e7
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Le épouse Ngo Chi Z..., demeurant ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Marie-Thérèse Y... veuve Séjournant
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613721bfcd580146773f6ced
25 novembre 1992
25 novembre 1992
(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre), au profit : 1°/ de M.
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