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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
69d8907bcdc6046d47bb9bdf
9 avril 2026
9 avril 2026
jugement du 14 décembre 2022 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F21/00414 APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleChambre 4
67c75e2e0c6b8b177da18b97
8 janvier 2025
8 janvier 2025
parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Présidente : Madame Ariane CHARDONNET
Source officielleChambre 4
67c75e320c6b8b177da18bfc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Présidente : Madame Ariane CHARDONNET
Source officielleChambre 4
67c75e330c6b8b177da18c1c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Présidente : Madame Ariane CHARDONNET
Source officielleChambre 4
686827434965b5d9df31b789
2 juillet 2025
2 juillet 2025
parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Ariane CHARDONNET
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007908347
2 octobre 1995
2 octobre 1995
René N... demeurant "Le Chardonnet", ... ; M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03728_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc8
25 septembre 2003
25 septembre 2003
PARTIES : 5 Dans le cadre de la réalisation, au QATAR, d'un important programme industriel pétrolier, le "joint venture" sociétés KTI, TECHNIP et CORPORATION DES PETROLES DU QATAR a confié à la société JULES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60353ed020d67868819534f5
26 mai 2016
26 mai 2016
Jugement (N° 2013009952) rendu le 18 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : PF/KH APPELANTES SARL BYRON ELYSEES INVESTISSEMENT venant aux droits de la SCI LES CHARDONNERETS
Source officielle2ème Chambre
6618cf047935f50008be41cf
11 avril 2024
11 avril 2024
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5], et Mme [D] [W] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7], demeurant ensemble [Adresse 4] Représentés par Me Emmanuelle MARSAT-CHARDON
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD003940503
24 avril 2008
24 avril 2008
In the case of Chervonets v.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200789_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
légalité de l'arrêté du 11 février 2022, de surseoir à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation des requérantes en vue de permettre la régularisation de cet arrêté dans un délai suffisant et de juger
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3d7e12c85000874af36
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[U] notifiées par RPVA les 27 et 30 octobre 2023 ; - d'infirmer le jugement critiqué en toutes ses dispositions ; - de juger que le licenciement de M.
Source officielle1ère Chambre
6412c330314ae0a62152cb89
16 janvier 2023
16 janvier 2023
MONTRES AMBRE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b07
17 octobre 2024
17 octobre 2024
: Jugement du 08 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00716 APPELANTE Madame [U] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Jules Babin, - M. Charles Gnanapragassa, - M. Daniel Urdiel, - M.
Source officielle1ère Chambre
6785fdaee1c1941b1ee9813b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 10] 1957 à [Localité 30] (52) domicilié [Adresse 18] - [Localité 26] Représenté par Me Alain CHARDON
Source officielle2ème Chambre
6348ff6463d497adffda3f67
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[I] [V] né le 09 Mai 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Non comparant en personne Représenté par Me Emmanuelle MARSAT-CHARDON, avocat au barreau de CHAMBERY SIP [Localité 6] sis [Adresse
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61635dee683f470e3416dc73
15 juin 2011
15 juin 2011
divorcée de Monsieur [N] [V] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 16] (Doubs) [Adresse 11] [Localité 10] représentées par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistées de Me Bernard CHARMONT
Source officielle1ère Chambre
656ecc7c7f82528318777361
2 octobre 2023
2 octobre 2023
] Représenté par Me Violaine LAGARRIGUE de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [W] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Alain CHARDON
Source officiellePage 13 sur 17