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731 résultats pour « Julie BURKART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01223

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le 31 mars 2017, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet de faire juger que sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et

Source officielle

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CA

9e Chambre C

6031fa53925cec32b32b9e43

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

- dire et juger que Mme Y... relève de la catégorie F de l'accord d'entreprise - dire et juger que le SNES n'a pas violé le principe «à travail égal salaire égal» - dire et juger que le SNES a régulièrement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263993381d302277d8e8c46

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

2] [Localité 5] Immatriculée au rcs de Mulhouse sous le numéro B 494 132 707 Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque P 241 Assistée de Me Thierry BURKARD

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a977

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DB2H-W-B7E-VBRO Jugement du 02 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL Me Julie

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603edebd7282443856704

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[N] [M] par lequel la start-up conférait à ce dernier la propriété de matériels de laboratoire et de bureautique en garantie d'un prêt d'un montant de 260 000 CHF (francs suisses soit environ 272 000 '

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20f8ec4cf860008dff5e0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des commerces de détail, papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et librairie.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10204

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, de l'article L 1221-1 du code du travail de l'article 6 de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628536c10e2193c5780969

Appel

28 février 2013

28 février 2013

655, [Adresse 19] représentée par Me Pierre LIBERAS du cabinet LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me PierreGUGLIELMI - Tristan BRUGUIER - Serge BERTHELOT - Julie

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

668c2bd9894f7f4d2e09f6e5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

est engagée ; juger que la société AREAS DOMMAGES est l'assureur décennal de la société MIGNOLA REGIES LYONNAISES ; juger que la société L’AUXILIAIRE est l’assureur décennal de la société TRAYNARD BTP

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0227DEC002795195

Admin. suprême

27 février 1997

27 février 1997

  The applicant replied on 12 July 1996.   THE LAW   1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf14a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et, partant, de sa demande de dommages et intérêts, - subsidiairement, juger que ni le principe ni le quantum du préjudice ne sont établis, fixer en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c6c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Monsieur [C] à l'employeur ne sont pas démontrés et ne sont, en toute hypothèse, pas suffisamment graves au point d'avoir empêché la poursuite du contrat de travail, - dire et juger que société Chubb

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609ba2273490db10789a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MI LY7 Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie LEONI de la SELARL ZADIG AVOCATS, avocats au barreau de LYON

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

66158538db5098996d5a8dc1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

débattue à l’audience publique du 14 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI, Juge, François LE CLEC’H, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART

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CA

1ère Chambre

671894bdd8ceca1cd70192fa

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Inovie Gen-Bio, anciennement dénommée « Gen Bio », ayant pour activité l'exploitation de laboratoires d'analyses médicales, s'est adressée à partir de 2006, pour l'équipement de ses locaux en matériel bureautique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310260

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

les époux [V] n'indiquant pas à quelle date ces arbres litigieux ont été plantés et se contentent de produire des factures de la SARL Paysages 55 de 2008 à 2010, ne faisant état que d'un burlat

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffd6cdc6046d4759ae13

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SYNERGIE CONSTRUCTIONS et la société MAF, en qualité d’assureur dommages ouvrage et de responsabilité civile décennale de la société SYNERGIE CONSTRUCTIONS, demandent au juge de la mise en état de : - juger

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a922b1cdc6046d47904114

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

le n° 219L127170 est conclu électroniquement le 21 octobre 2019 entre la société LEASECOM SAS et la société JLCP désormais dénommée HPA SARL ayant pour objet le financement locatif des matériels bureautiques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437baf823e6dd0f8bf808a

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Statuant à nouveau, de dire et juger que la résiliation du contrat de location financière est intervenue le 27 septembre 2019, de débouter la société Leasecom de l'ensemble de ses demandes, fins et

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6682f3dcd7288dcb2a025a46

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

force publique, à la société DE LAGE LANDEN LEASING les équipements et ses accessoires, objets du contrat de location n°85040186385, tels que visés dans la facture n°FA2204-7852 de la société CAPITAL BUREAUTIQUE

Source officielle