Par ses observations écrites et soutenues oralement à l'audience, la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau,

Le 5 juillet 2018, Mme [O] était victime d'un malaise sur le lieu du travail, pour lequel la caisse primaire d'assurance maladie refusait, dans un premier temps, de reconnaître le caractère professionnel

RESEAU MEMOIRE ALOIS - CPAM DES YVELINES - Me Sophie GACHET-BARETY - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

La déclaration d’accident est assortie d’une lettre de réserves par l’employeur qui fait valoir qu’un malaise ne répond pas à l’exigence de la survenance soudaine d’une lésion corporelle et que le malaise

Suite à des symptômes de malaise le 19 octobre 2020, M. C a été placé en arrêt maladie ordinaire du 4 novembre au 13 novembre 2020 puis prorogé jusqu'au 4 juin 2021.

du Var aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et la condamne à payer à Mme B...

Il a été à nouveau placé en arrêt de travail à compter du 2 mai 2019, et ce suite à un malaise ensuite reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie comme étant un accident du travail.

X..., salarié de la société Lachaise a été victime d'un malaise au temps et au lieu de son travail ; Attendu que pour décider que l'intéressé pouvait prétendre aux prestations instituées en matière

insusceptibles d'être mises en relation avec le malaise de M.

La caisse primaire d'assurance maladie a fait appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 4 avril 2018 qui a dit que le décès de M.

Catherine B..., épouse C..., demeurant à Champs-sur-Marne, qui avait fait une fausse couche à la fin du mois de janvier, ressentant des douleurs du côté droit, constatant des saignements et ayant un malaise

. ; les Consorts X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 10 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à ce que le centre

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) d'un jugement rendu le 03 juillet 2019 par le service du contentieux social du tribunal judiciaire

Elle a donc continué normalement sa journée après le malaise.

X... est fondée sur la même cause que leur plainte avec constitution de partie civile; que l'autorité de la chose jugée par la Chambre de l'Instruction qui a confirmé l'ordonnance de non lieu du Juge d'instruction

A la suite de ce malaise, elle a été placée en arrêt maladie.

maladie le 24 octobre 2017 ; M.