Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/00229, en date du 27 février 2023, APPELANT : Monsieur [L] [U] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Maxime JOFFROY

B E, représentés par Me Joffroy, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à verser à M. et Mme E, une somme de 14 400 euros en réparation des souffrances

JOURDY Y... DANS SON REFUS DE TOUTE MODIFICATION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, QU'IL N'EST PAS EXACT QUE L'EMPLOYEUR AIT VOULU TRANSFORMER LA QUALIFICATION DE M. X...

AU MARCHE DE MONTMARTRE, représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 - N° du dossier FP16533 ORDONNANCE SUR INCIDENT

ARSÈNE-HENRY et LANOEON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Catherine JOFFROY, avocat au barreau de Villeneuve sur Lot, Défendeurs sur renvoi de Cassation, rendu l'arrêt contradictoire suivant

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 janvier et 10 mars 2025, la commune de Barisey-la-Côte, représentée par Me Joffroy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit

A..., représenté par la SCP Joffroy-Litaize-Lipp, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 février 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP BERAUD COMBE LECAT CHEMEL, avocats au barreau d'ARDECHE PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Joffrey Roland Claude X...

Joffrey GOY [Adresse 2] [Localité 2], Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Représentée par Maître Faustine JOURDY, avocat postulant au barreau de l’Ardèche et Maître Delphine DURANCEAU, avocat plaidant au barreau d’Aix en Provence, * * * Après audience tenue publiquement le

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LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau

membre de la SCP [D] [B], Isabelle LERMINIER-GRANDIERE, Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, David VINCENT, titulaire d'un office notarial, venant au droit de de la SCP Lionel THOMAS, Marie-Hélène MORAND DE JOUFFREY

... 75003 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Stéphane JOFFROY

G. 20100422 d'une part, ET : Valérie X... ... 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT Représentée par Me Yasmira GARGAT loco Me Catherine JOFFROY, avocat au barreau d'AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Christiane X... épouse Y... née le 17 Avril 1960 à ST QUENTIN (02100) de nationalité Française 6 rue du Chateau d'Eau 02420 BONY Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me JOFFROY

Choyres 47500 CONDEZAYGUES représenté par Me JOFFROY, avocat au barreau D'AGEN COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour