07/2025 No de rôle : 2024 015417 COMPOSITION DU TRIBUNAL Dutalland President : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Bertrand BIGAY Greffier d'audience : Madame Johanne

IRELAND AND THE UNITED KINGDOM   The applicant   The case concerns an application brought by a Irish national, John McElhinney, who was born in 1944 and lives in Greencastle, County Donegal.

MOULIN siège social : 08 Quai Boissier de Sauvages - 30100 ALES agissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice la SAS LAMY immatriculée au RCS sous le n° 487 530 099 sise 32 Rue Joannes

et pour L'AMITIE entre les PEUPLES, (MRAP) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 13 mars 1992, qui, dans l'information ouverte contre Christophe B... et John

du 16 septembre 2003 du tribunal administratif de Dijon le condamnant à verser des indemnités aux consorts A et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne à la suite du décès du jeune Johan

No 10/ 01092 AFFAIRE : Association RUEIL ATHLETIC CLUB C/ Johann X...

. ; qu'elle a fait l'objet d'une cession le 30 septembre 1994 au profit de John Y... ; "que, par jugement en date du 9 septembre 1996, la chambre commerciale de ce tribunal prononçait la liquidation

#Johannes Hartmann proti Svetu Evropske unije in Komisiji Evropskih skupnosti.#Odškodninska tožba - Nepogodbena odgovornost.#Zadeva T-20/94.

. # Astrid Hirsch, Emanuele Nicastro un Johannes Priesemann pret Eiropas Centrālo banku. # Ierēdņi. # Apvienotās lietas T-94/01, T-152/01 un T-286/01.

#Johannes Peter mod Hauptzollamt Regensburg.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht München - Tyskland.#Tillægsafgift på mælk - fritagelse af billighedsgrunde.#Sag C-290/91.

Johann, contre un arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 1987, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement.

[Localité 1] RENOVATION, exerçant sous l’enseigne TECHNITOIT représentée par Me Johann GIUSTINATI de la SCP SO JURIS, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B100, avocat postulant, Me Pierre GROETZ de

Johann X... de ce qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2001) d'avoir condamné la société Mégamatique à payer la somme

Johan A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 2018, où étaient présents : Mme Mouillard,

le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [C] [S] [K] né le 24 Décembre 1984 à [Localité 5] (PORTUGAL) (99) de nationalité Portugaise Ayant pour conseil en première instance Maître Johannes

(avocats au barreau D'AVEYRON) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCPA GAUDY-GALANDRIN (avocats au barreau D'AVEYRON) INTIMES : Monsieur Johannes

#John Vincent v European Parliament.#Case C-7/86.

JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02820 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2D3 Notifiée le : Expédition à : Maître [W] [P] de la SELARL DREZET - PELET - 485 Me Johan