Tribunal JudiciaireChambre 1 Cabinet 1
Tribunal Judiciaire · Chambre 1 Cabinet 1 — 8 octobre 2024
- ECLI
- 67083d0189f19e8c50fbf540
- Date
- 8 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZ5G / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDEURS M. [J] [H] représenté par Me Frank CASCIOLA de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C401 Mme [I] [H] épouse [G] représentée par Me Frank CASCIOLA de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C401 DÉFENDERESSE S.A.S. [Localité 1] RENOVATION, exerçant sous l’enseigne TECHNITOIT représentée par Me Johann GIUSTINATI de la SCP SO JURIS, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B100, avocat postulant, Me Pierre GROETZ de la SCP GRC JURIS SELURL, avocats au barreau de COLMAR, avocat plaidant Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de référés civils, Vu le désistement d’instance de Maître Frank CASCIOLA de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK Vu la représentation à l’audience des référés civils du 08 octobre 2024 du défendeur ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de procédure civile ; CONSTATE l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ; DIT que les demandeurs supporteront les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties. FAIT à METZ, le 08 Octobre 2024 Le PRÉSIDENT, Manuel DELMAS-GOYON Copie à : Me Frank CASCIOLA Me Johann GIUSTINATI
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 1 Cabinet 1
- Date
- 8 octobre 2024
Référence
67083d0189f19e8c50fbf540
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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